Alerte : attaques gravissimes contre la Convention européenne des Droits de l’Homme !

Communiqué de l’intergroupe parlementaire

Ce mercredi 10 décembre, une conférence ministérielle s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. À l’issue de cette réunion, une déclaration commune de 27 États membres du Conseil de l’Europe, dont les gouvernants vont de l’extrême droite à la « sociale-démocratie », organise une attaque en règle contre les droits humains en Europe :   ils réclament ni plus ni moins que d’aller vers la normalisation de la double peine pour les étrangers condamnés (remettant ainsi en cause l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui garantit le respect de la vie familiale).

Autre abjection : leur volonté d’amoindrir le champ d’application de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », afin d’avoir les coudées franches pour martyriser encore plus les migrant·es. Capacité à les renvoyer vers des pays tiers (comme le Royaume-Uni l’avait envisagé avec le Rwanda), affaiblissement des décisions de la CEDH qui, en principe, s’imposent aux États membres… ces demandes synthétisent le rêve funeste de l’extrême droite de voir tout simplement disparaître les droits humains.

Cette attaque en règle visant à dégrader le respect des droits fondamentaux spécifiquement pour les personnes migrantes correspond par ailleurs aux délires racistes exprimés par Donald Trump, qui pointait récemment un risque d’« effacement civilisationnel » de l’Europe dû aux migrations.

Le groupe parlementaire de la France insoumise demande solennellement au Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, de mettre un terme – plutôt que de les accompagner – à ces attaques intolérables contre la Convention européenne des Droits de l’Homme, alors même que nous en célébrons cette année les 75 ans. Nous demandons au gouvernement français de prendre une position claire et ferme contre cette initiative mortifère.

Non : les personnes en situation de migration ne sont pas des criminels en puissance ! Les droits humains ne sont pas à géométrie variable, ils ne s’interprètent pas selon les personnes concernées : ils s’appliquent, de manière universelle !