Ordonnances : Le gouvernement tente de rassurer sur la forme pour mieux éviter de parler du fond

Mardi 6 juin, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté leur feuille de route détaillant les réformes à venir sur le code du travail. Le Parti socialiste rappelle qu’il ne cesse de demander depuis 15 jours au gouvernement de rendre public ses intentions en la matière avant le premier tour des élections législatives : il est plus que légitime, en effet, que les électeurs en connaissent la teneur avant de se prononcer. 

Force est de constater que les intentions d’Edouard Philippe et de Muriel Penicaud sont toujours aussi opaques. Certes, nous connaissons le calendrier des réunions, mais rien n’est dit sur les mesures qui seront soumises à discussion.
On nous annonce vouloir « sécuriser les relations de travail » en « favorisant la conciliation prud’homale » : le gouvernement confirme-t-il son intention de plafonner impérativement les indemnités, ce qui revient de facto à nier la spécificité d’un préjudice financier ou moral, qui varie nécessairement d’un salarié à l’autre en cas de licenciement abusif ? Le Premier ministre affirme également que seront soumises à discussion « certaines règles qui entourent le licenciement et devraient en principe protéger les salariés » mais « ne les sécurisent pas réellement » : peut-on savoir quelles règles le gouvernement a en tête ?
On nous parle de « bonne articulation » entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise – la loi fixant « les règles d’ordre public ». Mais où s’arrêtent les « règles d’ordre public » ? Le gouvernement confirme-t-il que le contrat de travail, la santé et la sécurité des salariés, les salaires seront renvoyés à la négociation d’entreprise ? Les entreprises pourraient-elles, par exemple, créer des contrats sur mesure pour les jeunes, en les faisant travailler plus sans nécessairement les payer davantage, comme le laissait entendre Emmanuel Macron pendant la campagne ?
On évoque la nécessité de rendre le dialogue social plus efficace, et de le faciliter notamment dans les PME et les TPE. Le gouvernement prévoit-il de revoir l’ensemble des seuils sociaux ?
En mettant l’accent sur la méthode – pour tenter sans doute de légitimer une procédure (les ordonnances) qui laisse peu de place au débat démocratique – et en étendant son calendrier à d’autres réformes, le gouvernement fait tout pour éviter d’avoir à parler du fond. Sans doute pour ne pas avoir à l’assumer ?

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Source: Actualités du PS

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