Elle vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent gardien, afin que chaque euro serve à l’enfant. Elle corrige l’injustice actuelle qui consiste à taxer les mères isolées tout en subventionnant le parent payeur via la déduction fiscale.
Le principe est simple : sortie de l’impôt côté parent qui reçoit ; fin de l’avantage fiscal côté parent qui verse. La pension alimentaire ne doit pas être considérée comme un don, mais un dû, une juste contribution aux besoins de l’enfant.
Cette proposition de loi, si elle est adoptée, permettra de lutter concrètement contre la précarité des familles monoparentales, dans plus de 80% des cas des mamans solos. Plus ambitieuse que l’amendement socialiste adopté en première lecture du PLF pour 2026, elle est déplafonnée, et prévoit également une augmentation de l’Allocation de soutien familial (ASF), versée faute de pension suffisante du parent débiteur, et dont bénéficie actuellement 1,5 million d’enfants.
Plus sûre, la PPL sort du cadre budgétaire, rendant la réforme applicable et pérenne tout de suite, quel que soit le sort du budget.
Elle s’appuie sur la mobilisation des collectifs de mères isolées et un consensus social grandissant. Il est temps de mettre fin à cette aberration fiscale et rendre l’argent aux enfants.
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