Les Outre-mer connaissent un phénomène de vie chère insoutenable ; les prix élevés des produits postaux y participent et constituent une rupture manifeste du principe constitutionnel d’égalité qui s’applique devant les services publics et qui suppose un égal accès de tous les usagères et usagers aux services publics.
Aucune raison ne peut justifier cette inégalité tarifaire.
La France a volontairement limité le champ de la péréquation tarifaire aux seuls envois sur le territoire hexagonal, en excluant les collectivités ultramarines. À titre comparatif, la péréquation tarifaire de l’électricité en France concerne l’ensemble du territoire national, alors qu’elle est bien plus coûteuse.
Cette proposition de loi vise à mettre fin à cette discrimination en élargissant l’application du tarif postal unique à tous les envois relevant du service universel postal, quelle que soit leur destination sur le territoire de la République, et quelle que soit leur tranche de poids.
Les universités d’été de la France insoumise se tiendront du jeudi 20 au dimanche 23…
Les députés de la France insoumise membres de la commission d’enquête adressent leurs remerciements à la…
Communiqué du groupe LFI Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison,…
Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi (PPl)…
La France insoumise désigne ses têtes de liste aux élections sénatoriales Après sa percée historique…
Ce week-end ont lieu dans toute la France des rassemblements contre la loi d’urgence agricole…
Leave a Comment