Historique : 3 des amendements adoptés à l’unanimité durant la lecture de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental

Historique : 3 des amendements adoptés à l’unanimité durant la lecture de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental

« Ça arrive rarement déjà de pouvoir dialoguer, pouvoir échanger des arguments et qu’en plus ils soient entendus. Même si c’est un petit truc, on prend ».- Le décret d’application de la loi prévoit que les fabricants contribueront à la diffusion de l’information disponible en matière de risques liés à l’utilisation de services de communication au public en ligne par les personnes mineures et de moyens de les prévenir.- Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental sera soumis à l’avis de la #CNIL avant d’être publié.- Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental mis à disposition par les fournisseurs d’accès à internet sera lui aussi soumis à l’avis de la CNIL avant sa publication.

Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Meeting de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale à Paris – #NupesParis

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=97HEOMSHl_I?feature=oembed&w=840&h=473] Rendez-vous le 1er juin à 19h pour un meeting de la Nouvelle Union…

mai 27, 2022

Législatives 2022 : investiture de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale dans la 2e circonscription de l’Hérault

Communiqué du Comité électoral Le Comité électoral de La France insoumise, constatant que des informations…

mai 25, 2022

Présentation du plan d’urgence pour le pouvoir d’achat de la NUPES – #NupesUrgenceSociale

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=i-xeUMLxZ9A?feature=oembed&w=840&h=473] Rendez-vous ce mercredi 25 mai à 17h pour une conférence de presse en…

mai 25, 2022

L’intolérable chantage migratoire algérien.

Après avoir opposé une fin de non-recevoir à la France s’agissant du retour des migrants,…

mai 25, 2022

Christian Jacob : « Nous sommes les seuls à pouvoir mettre fin à l’immobilisme d’Emmanuel Macron »

Le président de LR s’exprime sur la situation du parti ainsi que sur le départ…

mai 23, 2022

Damien Abad, le transfuge encombrant de LR…

Les accusations portées contre le tout récent ministre Damien Abad, transfuge de LR, par des…

mai 23, 2022
%%footer%%