Historique : 3 des amendements adoptés à l’unanimité durant la lecture de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental
« Ça arrive rarement déjà de pouvoir dialoguer, pouvoir échanger des arguments et qu’en plus ils soient entendus. Même si c’est un petit truc, on prend ».- Le décret d’application de la loi prévoit que les fabricants contribueront à la diffusion de l’information disponible en matière de risques liés à l’utilisation de services de communication au public en ligne par les personnes mineures et de moyens de les prévenir.- Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental sera soumis à l’avis de la #CNIL avant d’être publié.- Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental mis à disposition par les fournisseurs d’accès à internet sera lui aussi soumis à l’avis de la CNIL avant sa publication.
Source: Actualités La France insoumise
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment