Procès et perquisitions : DÉSINTOX

De nombreuses informations sont régulièrement diffusées concernant le procès qui aura lieu à Bobigny les 19 et 20 septembre prochains. Nombres d’entre-elles présentent des approximations ou des contre-vérités. L’occasion de démêler le vrai du faux lors d’un Désintox sur le sujet.

« Le procès revient sur les affaires des assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon et sur le compte de campagne de 2017. »

Faux. Le procès qui aura lieu les 19 et 20 septembre portera uniquement sur les faits qui se sont déroulés lors de la perquisition au siège de La France insoumise le 16 octobre 2018.

« Quels étaient les prétextes de ces perquisitions ? »

Les perquisitions ont été ordonnées sur deux « dossiers » : En mai 2017, une eurodéputée d’extrême droite, Sophie Montel, après avoir été condamnée à rembourser 77 000 euros dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du FN, signale au Parquet National Financier 19 noms d’eurodéputés qui, selon elle, ont des collaborateurs qui sont à la fois militants et collaborateurs. Dans ces 19 noms : Yannick Jadot, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux ou encore Michèle Rivasi. Parmi cette liste, seul Jean-Luc Mélenchon et ses assistants ont été perquisitionnés. Cette enquête reste sans nouvelles à ce jour.Un signalement du Président de la commission des comptes de la campagne présidentielle François Logerot. Pourtant, le compte de Jean-Luc Mélenchon avait été validé par la commission et le conseil constitutionnel à la suite de l’élection présidentielle de 2017. Sitôt la dénonciation faite, François Logerot est augmenté de 57%. D’autres comptes ont par ailleurs été signalés, notamment celui d’Emmanuel Macron mais encore une fois, seul Jean-Luc Mélenchon est perquisitionné à son domicile.

« Qui a diligenté ces perquisitions ? »

C’est le Parquet général de Paris qui a décidé des opérations de perquisitions contre la France insoumise. Jamais celui-ci n’avait mené de telles opérations contre un mouvement politique.Or les magistrats du parquet, qui sont les procureurs, sont soumis à l’autorité directe de la ministre de la Justice Nicole Belloubet et par conséquent de l’exécutif.

« C’est une perquisition d’une ampleur inédite »

Vrai. Excepté dans les cas de crime organisé et de terrorisme ou lorsque l’effet de surprise est indispensable, une perquisition se fait généralement en accord avec l’intéressé et en sa présence. Les perquisitions visant les insoumis sont montées sur le mode des opérations contre le grand banditisme : même heure matinale, 115 policiers mobilisés pour 15 perquisitions simultanées, même déploiement armé. Un dispositif jamais vu sous la Cinquième République.

« Nicole Belloubet, ministre de la Justice, était-elle au courant de cette opération de police sans précédent ? »

Il est très peu probable que la ministre de la Justice n’ait pas été au courant de la préparation des perquisitions alors que tout le service de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales était mobilisé pour une opération politique de cet ampleur. Par ailleurs, elle a elle-même admit demander des remontées du Parquet « pour les affaires qui traitent de personnalités particulières ».

« Ils ont voulu empêcher la perquisition de se dérouler. »

Faux. Les personnes présentes voulaient simplement assister à la perquisition qui ne se déroulait pas dans la pièce où sont filmées les images. Les images complètes diffusées par l’émission « Quotidien » démontrent également que plusieurs appels au calme ont été fait au cours de la perquisition par Jean-Luc Mélenchon ou encore Alexis Corbière (voir ci-contre).

« 40 minutes d’images cachées »

Les plaintes des policiers et procureurs contre les insoumis sont fondées sur des vidéos dont le procureur refuse l’accès aux accusés. Par exemple, l’intégralité des images tournées par l’émission « Quotidien » le jour de la perquisition n’a pas été communiqué aux avocats des prévenus pour préparer la défense. Avant leur diffusion complète, le 11 septembre dernier, l’émission avait uniquement montré des montages censées démontrer les réactions excessives des insoumis lors de la perquisition. Nous n’avons donc jamais pu prouver notre version des faits en utilisant le reste des images qui montrent que personne n’a empêcher la perquisition de se dérouler.

« Était-il possible de rentrer au siège de La France insoumise lors de la perquisition ? »

Pour quelles raisons des gens pouvaient rentrer dans les locaux du siège de La France insoumise lors de la perquisition et d’autres non ? Les critères d’autorisation concernant l’accès aux différentes salles étaient particulièrement flous. Lors de la perquisition chez Jean-Luc Mélenchon, plusieurs personnes ont pu rentrer sur les lieux sans aucun problème. Lors de l’opération menée au siège du mouvement, deux députés ont pu rentrer dans les locaux avant que la police ne décide finalement d’empêcher tout accès au site, notamment lors de l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon.Assister à la perquisition aurait permis, notamment, de contrôler les pièces saisies lors de l’opération. La crainte était que les fichiers du mouvement soient saisis illégalement. On ne sait toujours pas ce qui a été saisi au siège du mouvement car les juges et policiers qui ont opéré n’ont donné aucun procès-verbal à signer en partant. Mais le fichier des adhérents et donateurs a été saisi dans les locaux du Parti de Gauche. 

« Le journal L’Express a eu l’information que le procès aurait lieu en exclusivité »

Vrai. Le journal a eu l’information que le procès aurait lieu avant même les prévenus. C’est en lisant ce journal qu’Alexis Corbière a su qu’il était concerné, il n’a jamais reçu de convocation.

« Les plaintes déposées par les insoumis restent sans suite »

Vrai. À cette heure les plaintes contre Sophie Montel, députée RN, pour dénonciation calomnieuse restent sans suite. Les plaintes à l’IGPN pour les violences contre les militants au siège du mouvement sont restées sans suite. Toutes les plaintes pour violation du secret de l’enquête et transmission de documents sous scellés sont sans suite. La demande de saisine de l’inspection générale de la justice à propos des fuites réitérées est sans suite.

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Source: Actualités La France insoumise