Le Parti socialiste prend acte de la décision de Régions de France de quitter la Conférence nationale des Territoires et comprend la colère des élus régionaux face aux annonces du PLF 2018.
Il demande l’application par le gouvernement de l’ensemble des engagements pris par l’Etat devant les Régions lorsque Manuel Valls était premier ministre et qui ont fait l’objet d’un vote du parlement dans le PLF initiale 2017.
Si, pour assurer le financement des Régions, le transfert de la DGF en une fraction de la TVA a bien été confirmé par le Premier ministre, Edouard Philippe, le fonds de soutien de 450 millions n’a lui pas été reconduit. Or celui-ci visait à accompagner le transfert de compétences en matière économique des départements aux Régions dans le cadre de la loi NOTRe. Cette suppression brutale va pénaliser les acteurs économiques, notamment les PME et les ETI.
Le Parti socialiste demande au Premier ministre de revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales et l’invite une nouvelle fois à renouer le dialogue avec elles dans le respect de leurs prérogatives.
Cet article Conférence nationale des Territoires : le gouvernement doit revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales est apparu en premier sur Parti socialiste.
Source: Actualités du PS
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment