Conférence nationale des Territoires : le gouvernement doit revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales

Le Parti socialiste prend acte de la décision de Régions de France de quitter la Conférence nationale des Territoires et comprend la colère des élus régionaux face aux annonces du PLF 2018.

Il demande l’application par le gouvernement de l’ensemble des engagements pris par l’Etat devant les Régions lorsque Manuel Valls était premier ministre et qui ont fait l’objet d’un vote du parlement dans le PLF initiale 2017.

Si, pour assurer le financement des Régions, le transfert de la DGF en une fraction de la TVA a bien été confirmé par le Premier ministre, Edouard Philippe, le fonds de soutien de 450 millions n’a lui pas été reconduit. Or celui-ci visait à accompagner le transfert de compétences en matière économique des départements aux Régions dans le cadre de la loi NOTRe. Cette suppression brutale va pénaliser les acteurs économiques, notamment les PME et les ETI.

Le Parti socialiste demande au Premier ministre de revenir sur la baisse de dotation aux collectivités territoriales et l’invite une nouvelle fois à renouer le dialogue avec elles dans le respect de leurs prérogatives.
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Source: Actualités du PS