La stratégie du Plan A / Plan B

L’année 2017 est déterminante pour l’avenir des peuples européens. D’abord aura lieu l’élection présidentielle en France en avril et mai prochains, puis les élections législatives en Allemagne en septembre. Pourtant, comme de coutume, la question européenne est mise au second plan par les médias dominants. Dans la campagne présidentielle française, le rapport à l’Europe des différents candidats est présenté comme un élément parmi d’autres de leur programme, et non comme la condition pour mener une politique économique alternative à l’échelle nationale. Seul Jean-Luc Mélenchon en fait un enjeu essentiel, le levier pour rompre avec les politiques menées depuis trop longtemps.
Sur le plan européen précisément, le programme du candidat issu de la primaire du Parti socialiste souffre de lourdes insuffisances. Dans la continuité de ses prédécesseurs du PS, Benoît Hamon propose de « changer l’UE de l’intérieur ». Fort bien, mais que fera-t-il si Berlin et Bruxelles refusent ses propositions dès lors qu’il fait de l’UE un horizon indépassable ? Poursuivant la rhétorique de la sociale- démocratie depuis 30 ans, il se limite à vouloir « forger une alliance interétatique, politique et sociétale » : c’est se condamner à l’impuissance !
Depuis longtemps le Parti de Gauche a compris que les traités européens représentent un carcan. Dès 2012, nous avons élaboré une stratégie de désobéissance. Entre temps, les expériences italienne, irlandaise ou grecque ont démontré l’inflexibilité de l’oligarchie européenne et la nécessité vitale de se doter de moyens de pression puissants dans les négociations. S’affranchir des traités européens n’est pas une option au sein d’un catalogue de mesures. Avec la mise en place de la 6e République, c’est la condition sine qua non pour la réussite de notre programme « L’Avenir en Commun ». Répondre aux urgences écologiques, sociales et démocratiques est impossible dans le cadre actuel des traités. La stratégie du Plan A / Plan B propose une méthode pour sortir des traités tous ensemble afin de construire enfin une Europe du progrès humain. Mais elle implique de mettre sur la table qu’en cas d’échec nous le ferons uniquement avec les pays qui le veulent.
Dès l’été 2015, nous avons lancé l’idée de l’élaboration d’un Plan B pour l’Europe et amorcé le cycle des sommets internationalistes du Plan B. Après les sommets de Paris en janvier 2016, de Madrid en février 2016 et de Copenhague en novembre 2016, le prochain sommet du Plan B aura lieu les 11 et 12 mars prochains à Rome. Il viendra célébrer à sa manière l’anniversaire des 60 ans du Traité de Rome. Le présent texte, discuté lors du CN du 18 et 19 février, constituera la contribution du Parti de Gauche pour ce sommet.

 Depuis sa création, le Parti de Gauche dénonce le déni de démocratie qui sous-tend la construction européenne.
Notre parti est un héritier de la campagne pour le « NON » au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005. A cette occasion, les Français-e-s se sont opposé-e-s à 55 % à un texte qui voulait inscrire le dogmatisme libéral comme norme suprême. La victoire a été obtenue grâce à une formidable mobilisation populaire, en particulier grâce au vote d’intérêt général des ouvriers et des populations les moins diplômées contre l’oligarchie européenne et libérale, ainsi que les médias à leur solde.
Le Traité de Lisbonne de 2007, qui reprend presque mot pour mot le Traité constitutionnel rejeté en 2005, est un déni scandaleux de démocratie. L’UMP et le PS sont passés par la voie parlementaire pour le signer dans le dos des peuples et contourner ainsi la volonté démocratique qui s’était clairement exprimée.
L’Union européenne vise à ligoter la souveraineté populaire depuis sa fondation. En 1957 déjà, le député de l’Eure, membre du Parti radical socialiste, Pierre Mendès France s’opposait au marché commun institué par le Traité de Rome qu’il dénonçait comme « l’abdication de la démocratie » et la délégation du pouvoir à une autorité extérieure. Ce projet est désormais ouvertement assumé par les puissants : le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker déclarait en 2015 qu’il n’y a « pas de choix démocratique en dehors des traités ».
Un droit européen de plus en plus abondant est émis par des institutions européennes opaques, non représentatives et faisant une trop large part à la Commission européenne non élue par rapport au Parlement européen. En l’absence de démocratie européenne digne de ce nom et face à la dépossession de pouvoir des Parlements nationaux, nous nous opposons à l’imposition d’un droit européen. À plus forte raison quand il met en cause les acquis du droit national.
 Dans sa forme actuelle, l’Union européenne organise la mise en concurrence des travailleurs, l’hégémonie du capital et la soumission à la mondialisation néolibérale.
Les freins à la souveraineté populaire viennent servir un projet politique qui s’oppose aux aspirations légitimes des peuples : loin d’être un bouclier contre la mondialisation néolibérale, l’UE l’organise. Les traités consacrent la libre circulation des biens et des marchandises, ainsi que des capitaux (au sein de la zone mais également vis-à-vis du reste du monde) ; ils ouvrent ainsi la voie au dumping social et fiscal généralisé et au chantage des puissances de l’argent. Les traités soumettent les Parlements nationaux à des limitations insupportables de leur pouvoir en fixant par une « règle d’or » un plafond de 3% du PIB au déficit public et une surveillance du processus budgétaire. Ils organisent la casse des services publics en imposant notamment la libéralisation des services ferroviaires, énergétiques, postaux et des télécommunications.
L’euro dans son fonctionnement actuel vient lui aussi soumettre les peuples. Une monnaie et une politique monétaire uniques s’appliquent à des économies très hétérogènes sans qu’un budget européen conséquent ne permette d’investir dans les pays de la périphérie de l’UE afin d’assurer une convergence. En l’absence de la possibilité de dévaluer leur monnaie, plusieurs États connaissent des déficits commerciaux durables. L’Allemagne à l’inverse, dont le patronat a réussi à comprimer les salaires depuis le milieu des années 1990, accumule les excédents. Les États moins compétitifs que l’Allemagne sont condamnés à une « dévaluation réelle », c’est-à-dire à l’ajustement à la baisse des salaires et des conditions de travail pour ne pas perdre pied dans l’environnement hautement concurrentiel qui a été organisé par les traités. En France, le « pacte de responsabilité » et la loi El Khomri vont dans cette direction.

 Le gouvernement d’Alexis Tsipras en Grèce a échoué dans sa stratégie de négociation avec les institutions et gouvernements européens pour mettre en œuvre son programme de rupture avec l’austérité.
Alexis Tsipras a été élu en janvier 2015 sur un programme de rupture avec l’austérité et avec l’ensemble des conditions drastiques imposées par la Troïka (Commission européenne, BCE, FMI) pour bénéficier d’aides financières. Pour y parvenir il a cru, par naïveté ou par impréparation, qu’il pourrait négocier avec la Troïka et les autres gouvernements de la zone euro (Allemagne et France au premier chef) en avançant la seule opposition démocratique de son peuple. Il a néanmoins fait face au mépris et à l’intransigeance de l’oligarchie européenne.
Le « NON » au référendum de juillet 2015 sur le plan d’aide proposé par les créanciers de la Grèce aurait pu donner au gouvernement grec la possibilité d’emprunter des voies audacieuses pour faire valoir l’intérêt de son peuple dans les négociations. Toutefois, en choisissant de ne pas prendre de mesures unilatérales d’arrêt de paiement de la dette et de ne pas envisager de sortie de l’euro, Alexis Tsipras s’est laissé entraîner dans une spirale de concessions. Alors que la Troïka et le gouvernement allemand avaient un Plan B pour la Grèce – l’exclusion de la zone euro brandie comme une menace – Tsipras s’est condamné à l’impuissance en ne préparant pas de Plan B.
 Dans l’optique d’une victoire de Jean-Luc Mélenchon, le Parti de Gauche se donne quant à lui les moyens de mener le rapport de force jusqu’au bout avec l’oligarchie européenne : c’est la stratégie du Plan A / Plan B.
Tirant les leçons de l’expérience grecque, nous nous préparons à affronter les puissances de l’argent européennes lorsque nous arriverons au pouvoir. Compte tenu du contexte de bouleversement institutionnel en Europe et de la position particulière de la France, nous avons la capacité de changer intégralement la donne. Nous représentons la deuxième puissance économique de l’UE et 18 % du PIB européen : l’UE sans la France ne serait plus l’UE ! Cette position nous donne une responsabilité particulière, que nous prenons en compte pour développer notre stratégie. De plus, une victoire de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de mai 2017 ne manquerait pas de favoriser des aspirations comparables dans le reste de l’UE. Pourquoi pas même en Allemagne où les élections législatives interviendront quelques mois plus tard ?
Dès notre arrivée au pouvoir en mai 2017, nous désobéirons aux traités afin d’améliorer immédiatement les conditions de vie de la population et de poser les premières pierres de l’application de notre programme. Nous désobéirons en particulier aux traités budgétaires et nous nous mettrons en situation de ne pas subir de chantage du monde de la finance. Nous stopperons la dérégulation des services publics, désobéiront à la directive des travailleurs détachés et mettrons en place le contrôle des capitaux. En rompant ainsi d’emblée avec les traités, nous montrerons notre détermination à mener fermement les négociations pour une refondation radicale du projet européen.
Un bouleversement institutionnel s’en suivra, et nous pourrons présenter à nos partenaires européens nos propositions pour sortir des traités actuels, refondre intégralement les traités européens et faire de l’Union européenne un espace de justice sociale. Il s’agit de notre Plan A. Dans le même temps nous anticiperons une solution de rupture unilatérale, autour notamment du retour à la monnaie nationale et d’un protectionnisme aux frontières pour le cas où les autres États-membres de l’UE refuseraient la refonte sociale et écologique de l’UE. Il s’agit de notre Plan B. À l’issue de la phase de négociation nous soumettrons au référendum leur résultat. C’est le peuple qui tranchera.

Une rupture de la France avec le cadre institutionnel européen constituerait un bouleversement tel qu’un effet d’entraînement s’en suivrait nécessairement sur les autres États-membres, nous laissant la possibilité d’engager très rapidement d’autres coopérations économiques et de proposer, notamment, une monnaie commune avec les pays qui le souhaitent.
 Notre stratégie fait de nous la seule force politique française à même d’appliquer réellement une politique de progrès social, écologique et humain, et nous pouvons pour ce faire nous appuyer sur un réseau de partenaires de plus en plus dense.
Les partis qui se partagent le pouvoir depuis plusieurs décennies sont constants dans leur soumission au carcan européen. Le pacte budgétaire européen, signé par Nicolas Sarkozy en 2012, puis ratifié sous François Hollande en novembre de la même année, en atteste. Benoît Hamon, qui était alors Ministre, ne propose pas autre chose. Sa volonté de « réorienter l’UE sur des bases sociales et écologiques » n’est qu’une simple incantation s’il n’envisage pas, dans le même temps, une stratégie de rupture. Sa proposition d’investissements européens en faveur de la transition écologique butte sur la possibilité de leur financement : comment faire, alors que le Parlement européen ne peut pas lever l’impôt, que le budget européen est inférieur à 1 % du PIB européen ? Comment faire, alors que la Banque centrale européenne est strictement indépendante, avec pour seul objectif la stabilité des prix, et que l’Allemagne y veille ? Impossible de réorienter l’Europe sans un moyen de pression radical !
Emmanuel Macron donne pour sa part dans l’europhilie libérale la plus béate en cohérence totale avec les intérêts du monde financier dont il est le porte-parole.
Le Front national oscille enfin entre la volonté de rester dans l’euro actuel, pour servir les intérêts du monde des affaires, et celle de sortir de l’euro et de l’UE, dans une optique de repli national, afin que le patronat français tire son épingle du jeu dans la mondialisation néolibérale dont il ne remet pas en cause les fondements. Lorsqu’il s’agit de protéger les lanceurs d’alerte contre les multinationales et la pratique du secret des affaires, de lutter contre les paradis fiscaux ou la pratique des travailleurs détachés, le Front national se défausse. Le protectionnisme qu’il propose est purement nationaliste et raciste.
Notre protectionnisme part d’une taxation sur des critères sociaux et écologiques dont la première vertu est, à l’inverse, de provoquer une élévation des conditions de vie sur la planète. Gouvernée sur ces principes, la France opposerait au libre-échange une politique de coopération et de contractualisation sur des bases nouvelles, respectueuse de l’environnement et des intérêts et des droits de chaque peuple à une souveraineté alimentaire et industrielle, à commencer par ceux du Sud.
Pour appuyer notre position, nous pouvons pour notre part compter sur de nombreux soutiens, en France et à l’international. De plus en plus de chercheurs et d’associations partagent nos propositions et viennent les enrichir, alors que sont dénoncées depuis longtemps les failles d’une construction économique européenne mal pensée et chancelante. De plus en plus de forces politiques s’agrègent également autour des sommets du Plan B : lors du dernier sommet à Copenhague, l’espace politique contenait 21 pays. Plus largement, nos soutiens ne viennent pas seulement d’Europe, ils viennent du monde entier. Notre projet de changer d’ordre économique fait écho à celui des BRICS qui contestent l’hégémonie du FMI et de la Banque mondiale en développant des institutions internationales alternatives. Fondé sur la souveraineté populaire, il renvoie également aux aspirations des peuples africains qui contestent le joug du franc CFA, héritage de la colonisation, dont le fonctionnement est lié à celui de l’euro. Il pourrait aussi nous permettre des coopérations avec d’autres pays, notamment ceux du Maghreb.

Dans un contexte international où s’amorce une démondialisation économique et où se profilent des bouleversements politiques majeurs, notre objectif est de nous appuyer sur la souveraineté populaire pour remanier les structures économiques. Au Royaume-Uni, le vote en faveur du Brexit correspond, au- delà des grands découpages géographiques, à un vote de classe et de protestation contre une UE néolibérale ; les forces conservatrices et xénophobes se sont accaparées la révolte populaire. Aux États- Unis, l’élection de Donald Trump atteste d’un ras le bol généralisé et d’une volonté de rupture avec le libre-échange. Les premiers pas au pouvoir du président américain démontrent néanmoins qu’une politique qui se présente comme protectionniste peut aller de pair avec des mesures de casse sociale et de dérégulation d’un secteur financier déjà insuffisamment contrôlé. En Italie enfin, la victoire du « NON » au référendum du 4 décembre dernier marque une opposition aux politiques d’austérité, aux politiques libérales et libre-échangistes de Bruxelles ; elle représente un désaveu pour la voie sociale- libérale incarnée par Matteo Renzi.
Face au désarroi et à la colère, nous ne devons pas laisser la main aux faux amis du peuple. La contestation populaire est plus que légitime : notre responsabilité est de lui donner une forme progressiste et raisonnée. Prenons la main et soyons moteur dans la contestation du système économique. Soyons les architectes de sa refondation.

Source: Actualités Parti de Gauche