Contre les lois extraterritoriales américaines : défendre notre souveraineté

Communiqué du groupe LFI

Le groupe de La France insoumise, à travers son rapporteur Aurélien Taché, a fait adopter aujourd’hui une résolution européenne visant à lutter contre les lois extraterritoriales états-uniennes.

Dans un contexte international marqué par de fortes tensions, ces lois constituent un outil d’ingérence permettant aux États-Unis d’imposer leurs choix économiques et politiques.

Des entreprises françaises sont sanctionnées, par des amendes pouvant parfois atteindre plusieurs milliards de dollars, comme ce fut notamment le cas de BNP Paribas, simplement parce qu’elles commercent avec des pays sous embargo américain, comme Cuba, le Venezuela ou le Soudan.

Ces lois avaient aussi été utilisées pour affaiblir l’entreprise Alstom, en lui infligeant une amende record en 2013, avant qu’elle ne soit rachetée par l’entreprise états-unienne General Electric l’année d’après.

Ces pratiques touchent même des citoyens français. Le juge de la Cour pénale internationale, Nicolas Guillou, a ainsi vu ses moyens de paiement bloqués par sa banque française, après avoir participé à l’émission du mandat d’arrêt visant Benjamin Netanyahou.

Face à cette situation, l’Europe ne peut rester passive. Le mécanisme européen anti-coercition, visant à lutter contre la coercition économique, demeure insuffisant s’il n’intègre pas explicitement les lois extraterritoriales états-uniennes, comme l’y enjoint la résolution adoptée aujourd’hui.

Cette résolution demande aussi aux instances européennes d’engager la révision du règlement de blocage de 1996, visant à protéger les personnes physiques ou morales des sanctions imposées par des pays tiers, pour actualiser la liste de textes contre lesquels il peut être activé. 

Ce règlement devra désormais intégrer les décrets qui ont permis les sanctions américaines contre le juge Guillou, ainsi que le Cloud Act de 2018, qui permet aux États-Unis d’Amérique de saisir l’ensemble des données hébergées sur des serveurs états-uniens.

Enfin, cette résolution leur enjoint d’organiser, sans délai, une stratégie complète de dé-dollarisation.

Il est temps que la France et l’Europe se dotent des moyens de résister et de décider librement, conformément à ce qui est désormais la position officielle de l’Assemblée nationale.