Le gouvernement refuse de transposer la directive sur la présomption de salariat

Communiqué du groupe LFI

Le 23 octobre 2024, la députée européenne insoumise Leïla Chaibi arrache aux libéraux une directive européenne introduisant une présomption de salariat pour les travailleur·ses de plateforme.

Le gouvernement a jusqu’au 2 décembre 2026 pour la transposer. Il a mandaté une mission d’experts, choisis sur mesure, chargés d’établir les orientations d’un futur projet de loi de transposition. Les conclusions de cette mission ont été présentées le 15 septembre 2026. La proposition de transposition qui est faite est minimaliste, et les orientations communiquées sont contraires à l’article 5 de la directive puisqu’aucune présomption de salariat n’est retenue, conformément aux exigences d’Uber et autres plateformes. La directive, pourtant protégée par les règles de fonctionnement de l’Union Européenne, n’est donc pas respectée.

De plus, le gouvernement a organisé le calendrier législatif pour empêcher l’adoption de cette présomption de salariat. Le 11 septembre, le ministre du travail a avoué qu’il ne porterait aucune loi pour les travailleur·ses de plateforme avant fin décembre. Il a également émis des doutes sur la possibilité de présenter une loi au Parlement avant l’arrêt des travaux parlementaires en mars 2027. Ainsi, le groupe parlementaire la France insoumise retient qu’aucune loi relative au travail de plateforme ne sera adoptée avant la fin du quinquennat, alors que le gouvernement en a l’obligation.

Ces manœuvres politiciennes sont au service d’une ligne politique définie depuis les années d’Emmanuel Macron à Bercy. Le gouvernement préfère faire payer à la France une amende à l’Union européenne plutôt que de mettre fin à son soutien inconditionnel aux plateformes numériques.

Cette loi est attendue par les travailleur·ses des plateformes. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous légifèrerons pour défendre leurs droits.