Présomption de légitime défense policière : non à l’aggravation du permis de tuer !

Communiqué du groupe LFI

Le 7 juillet, l’Assemblée nationale discutera la légalisation de tous les tirs mortels de police ou de gendarmerie, sous couvert de « présomption de légitime défense ». Reprenant une revendication de longue date du Rassemblement national, désormais soutenue par le gouvernement, ce permis de tuer porterait un coup historique à l’État de droit, banaliserait la violence d’Etat et isolerait totalement la France en Europe.

Tout tir policier serait ainsi présumé légal. A la victime ou à ses proches d’en prouver l’illégalité, alors qu’aujourd’hui l’État doit démontrer que le recours à la force était nécessaire et proportionné. Cette inversion de la charge de la preuve est d’ores et déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’impunité tue. Depuis la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de tirs mortels à la suite de refus d’obtempérer a déjà été multiplié par cinq. Avec cette loi un nouveau palier serait franchi. Aucun démocrate sincère ne peut y adhérer.

Nous nous joignons aux syndicats d’avocats et de magistrats, aux associations et aux collectifs de familles de victimes mobilisés contre cette loi. Nous appelons tous les citoyens à interpeller leurs députés et à relayer massivement la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale, afin de faire reculer le gouvernement.