Vœu pour la taxation des superprofits et l’arrêt des subventions régionales pour les profiteurs de crise

Proposition de vœu du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes. Vœu proposé par le groupe La France insoumise et apparentés de la Région Île-de-France.

Les Francilien·nes n’échappent pas à la hausse historique des prix à laquelle le pays est confronté du fait de l’épidémie de Covid, de la guerre en Ukraine et des effets d’aubaine spéculatifs, en particulier dans les secteurs de quasi-monopole. Salariés, indépendants, étudiants, chômeurs, retraités, tous voient leur pouvoir d’achat lourdement grevé. En août 2022, les prix de l’électricité ont augmenté de 7% par rapport à l’année dernière, de 8,7% pour l’alimentation, de 9,2% pour les achats en grande surface, de 7% pour les dépenses de logement. On assiste à des hausses spectaculaires pour le fioul (+67%), le gazole (+25%), le gaz (+22%), l’essence (+11%), les billets de train (+12%). Nos concitoyens sont et seront contraints à des arbitrages sur la satisfaction de leurs besoins essentiels : se loger, se déplacer, manger, se chauffer, se soigner, etc. L’urgence est plus que jamais là !

Pour autant, de grandes multinationales profitent de la crise inflationniste pour réaliser des superprofits : compagnies pétrolières, fournisseurs d’électricité, concessionnaires d’autoroutes, transporteurs maritimes, enseignes de la grande distribution et laboratoires pharmaceutiques. En 2021, le bénéfice des entreprises du CAC40 a grimpé en flèche à hauteur de +277%. Les deux tiers de ces sociétés ont réalisé des profits jamais atteints. En 2022, la course aux superprofits se poursuit puisque des dividendes records ont été versés aux actionnaires à hauteur de 44 milliards d’euros.

Ces profiteurs de crise sont nombreux en Ile-de-France. Total dont le siège se situe à La Défense a réalisé un bénéfice de 18 milliards d’euros sur le premier semestre 2022, soit trois fois plus que sur le semestre 2021. Engie également situé dans le même quartier d’affaire a réalisé 5 milliard d’euros de profits en 2022, soit plus de deux fois plus qu’au premier semestre 2021, malgré les tarifs réglementés qui prendront fin en juin 2023. Il en est de même pour Avia et Sanofi situés à Paris, pour Carrefour à Massy, pour Leclerc à Ivry-sur-Seine, etc

Ces profiteurs de crise se doivent au peuple. Ils n’ont pas réalisé ces profits grâce à une décision stratégique, un investissement exceptionnel, une acquisition de compétences nouvelles, une innovation technologique ou un gain de productivité. Non, ils ont simplement profité de circonstances extérieures, indépendamment de leurs décisions propres, hormis celle de profiter de l’instabilité de la situation pour justifier indûment des hausses de prix. Ils ont vidé le porte-monnaie des Français·es. Ils ont tous touché des aides publiques. Ils ont supprimé 17 000 emplois en 2021 pour les membres du CAC40. Ils ont optimisé leurs résultats pour payer le moins d’impôts possibles.

Face à la crise, tous doivent contribuer à l’effort. La taxation des superprofits est devenue idée majoritaire. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est prononcé en faveur d’un tel prélèvement exceptionnel. Il est recommandé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sous des formes diverses, il a été mis en place dans différents pays d’Europe : Italie, Espagne, Royaume-Uni, Hongrie, Bulgarie. L’Allemagne s’est prononcée en faveur de cette mesure. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé à cette taxation lors de son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre à Strasbourg : « Il n’est pas juste de réaliser des bénéfices extraordinaires grâce à la guerre et sur le dos des consommateurs. Les bénéfices doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin ». Même le président Emmanuel Macron a concédé en juin dernier lors du G7 : « Certains producteurs, et beaucoup de spéculateurs, font de l’argent sur le contexte géopolitique. Est-ce que ça peut durer ? Non. […] Nous avons des gens qui ont spéculé sur la guerre, et aujourd’hui nous avons des gens qui font beaucoup d’argent sur la guerre. On appelle ça des profiteurs de guerre. ». Pourtant on peine à voir les contours du « mécanisme de contribution européenne » que le président de la République a promis le 5 septembre dernier. La France ne peut rester isolée sur cette question.

Pourquoi tarder et refuser cette revendication de justice qui pourrait soulager les ménages français et atténuer les effets sur les comptes publics de la crise ?

Les régions ont pour principale compétence le soutien au développement économique. Pour autant, celui-ci ne peut exister de manière durable sans justice sociale. Il est temps que les entreprises profiteuses de crise passent à la caisse !

Par ce vœu, les élu·es du groupe La France insoumise et apparentés souhaitent que le conseil régional d’Ile-de-France interpelle d’une part, le Gouvernement afin qu’une loi de taxation des superprofits des multinationales soit votée au Parlement dans les plus brefs délais et d’autre part, décide l’arrêt de toute subvention régionale à une entreprise ayant réalisé des superprofits.

Source: Actualités La France insoumise

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