Signature d’un accord collectif avec les collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale

« Je me réjouis de la signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs parlementaires. Une premiere étape vers la reconnaissance de leur professionalisme, qui appelle d’autres avancées ». Retrouvez le communiqué du député Michel LARIVE, président de l’Association des députés-employeurs :

15 avril 2021 : signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs de l’Assemblée nationale.15 avril 2021 : signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs de l’Assemblée nationale.15 avril 2021 : signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs de l’Assemblée nationale.15 avril 2021 : signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs de l’Assemblée nationale.15 avril 2021 : signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs de l’Assemblée nationale.Copyright Olivier Ravenel, Assemblée nationale

Avec les cinq organisations syndicales représentatives de collaborateurs parlementaires, j’ai signé ce jour un accord collectif, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, pour le compte de l’Association des députés-employeurs (ADE), en présence des Questeurs de l’Assemblée nationale et d’autres organisations de collaborateurs.

Cet accord organise la « portabilité » de la prime d’ancienneté et marque une étape importante dans la reconnaissance du professionnalisme des collaborateurs de députés.

L’expérience acquise par les collaborateurs parlementaires est désormais reconnue, auprès de leurs employeurs successifs. Cet accord bénéficiera à la plupart des collaborateurs, sans toutefois concerner ceux des groupes politiques et de ceux pour lesquels le député-employeur a choisi un mode de gestion hors champ de la négociation collective.

Ses grands paramètres sont les suivants :

1. La période de référence pour le calcul de la nouvelle prime prend en compte les périodes travaillées depuis le 1er juillet 2017 ;

2. Les fonctions retenues pour ce calcul sont celles de collaborateur auprès de tout député, de collaborateur d’un groupe de l’Assemblée nationale ou de collaborateur d’un sénateur élu député ;

3. Le taux (5%) et le rythme (tous les deux ans) de revalorisation sont les mêmes que ceux applicables dans l’ancien dispositif de prime d’ancienneté.

Je me réjouis de la conclusion de cet accord tout en regrettant que la période de référence retenue n’ait pas permis une prise en compte intégrale de l’ancienneté. Je forme le vœu que la négociation collective puisse se poursuivre et permettre de nouvelles avancées dans les derniers mois utiles de la législature.

Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Appels à la violence visant Marine Le Pen et le Rassemblement National : Jean Castex doit maintenant appeler ses ministres à la retenue

Plusieurs membres du gouvernement ont dépassé ces derniers jours les limites de l’acceptable dans leurs…

mai 15, 2021

PALESTINE : pour la liberté de manifester et de résister

Darmanin veut interdire, comme à l’été 2014 sous Hollande et Valls, toute manifestation de soutien…

mai 15, 2021

Pour le Haut Commissariat aux Réfugiés, l’Europe doit accueillir encore plus de clandestins !

Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), organe de l’ONU, vient d’annoncer que depuis le mois de…

mai 15, 2021

Journée dans le Morbihan

Rencontre très riche aujourd’hui avec des associations, agriculteurs et riverains qui se battent contre 4…

mai 14, 2021

Manifestation interdite par Darmanin à Paris : nous ne tomberons pas dans le piège

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise. Notre soutien à la lutte pour la dignité…

mai 14, 2021

PACA : Communiqué de La France insoumise

Communiqué de l’espace élections de La France insoumise. Un sectarisme politique irresponsable ajoute au désastre…

mai 14, 2021
%%footer%%