À l’issu de l’adoption du rapport de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, le président Ugo Bernalicis présente les principales recommandations visant à garantir à chaque justiciable une justice indépendante de tout pouvoir et toute influence.
Pendant 6 mois, la Commission d’enquête a procédé à une cinquantaine d’auditions, lui permettant de recueillir l’avis de tous – magistrat·es, greffier·es, justiciables, auxiliaires de justice, policier·es et gendarmes, ministres.
Didier Paris, député en marche a rendu un rapport formulant 41 propositions.
Le groupe parlementaire de la France insoumise partage une partie des constats et propositions proposée par ce rapport, mais a tenu à apporter une contribution d’une soixantaine de pages et de 63 propositions.
Cet article Indépendance de la Justice : présentation du rapport de la Commission d’enquête par Ugo Bernalicis est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
Le 20 septembre prochain, des mobilisations contre la loi « permis de tuer XXL »…
Communiqué du groupe LFI Alors que nous venons de subir l’été le plus chaud jamais…
Depuis plusieurs mois, nous protestons contre le traitement des invitations politiques qui nous sont adressées…
La France insoumise est en campagne. Un candidat, un programme, une équipe : tout est…
Le 20 août dernier, à Châteauneuf-sur-Isère, près de 330 élu·es insoumis·es et citoyen·nes se sont…
Des Amfis 2026 qui marqueront l’histoire du mouvement : jamais l’événement n’avait rassemblé autant de…
Leave a Comment