À l’issu de l’adoption du rapport de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, le président Ugo Bernalicis présente les principales recommandations visant à garantir à chaque justiciable une justice indépendante de tout pouvoir et toute influence.
Pendant 6 mois, la Commission d’enquête a procédé à une cinquantaine d’auditions, lui permettant de recueillir l’avis de tous – magistrat·es, greffier·es, justiciables, auxiliaires de justice, policier·es et gendarmes, ministres.
Didier Paris, député en marche a rendu un rapport formulant 41 propositions.
Le groupe parlementaire de la France insoumise partage une partie des constats et propositions proposée par ce rapport, mais a tenu à apporter une contribution d’une soixantaine de pages et de 63 propositions.
Cet article Indépendance de la Justice : présentation du rapport de la Commission d’enquête par Ugo Bernalicis est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
Communiqué du groupe LFI Le groupe de La France insoumise, à travers son rapporteur Aurélien…
Communiqué des députés LFI de la commission des Lois et Elise Leboucher, rapporteure de la…
Le Réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes est une association nationale qui regroupe des élu·es…
La formation des élu·es est un droit et une dépense obligatoire pour votre collectivité. Vous…
Ce 1er mai 2026, comme chaque année, la France insoumise appelle à marcher partout en…
Le 12 avril, la France insoumise tenait son assemblée représentative. C’est un moment politique important…
Leave a Comment