Le 21 février 2019, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer le RIC, a répondu aux arguments des différents groupes politiques s’étant exprimés sur la proposition de loi. Il a répondu aux différentes critiques exprimées, soient qu’elles rejettent entièrement le texte, soit qu’elles visent à en modifier une partie des modalités.
Le 21 février 2019, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer le RIC, a répondu à la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la République en Marche, pour empêcher le débat sur la proposition de loi.
Il a montré que les arguments du groupe majoritaire ne sont que des prétextes pour rejeter la loi : la motion de renvoi est une motion de rejet déguisée, et la République en Marche ajoute la lâcheté à l’autoritarisme.
Toutes les informations sur la proposition de loi ici : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-du-21-fevrier-2019/proposition-de-loi-sur-le-ric/
Cet article Discussion de la proposition de loi RIC – réponses du rapporteur est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment