Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante. La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur le site internet de la France insoumise, relayé par les député·e·s du groupe.Plus de 800 contributions ont été recensées, qui ont permis d’ajuster la proposition, mais surtout de suggérer des amendements que les député·e·s soumettront au débat en commission.Les contributions qui n’entrent pas dans le cadre d’une loi constitutionnelle seront prises en compte pour la rédaction d’un proposition de loi organique.Une synthèse complète des contributions sera accessible sur le site de la France insoumise courant janvier. Un premier résumé est d’ores-et-déjà disponible en ligne à cette adresse.La proposition sera débattue dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la FI, le 21 février prochain, et en commission la semaine précédente.

Télécharger la proposition de loi

Cet article Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC est apparu en premier sur La France Insoumise.
Source: Actualités La France insoumise

Partager
Posté par

Derniers articles

Vidéo – Les riches coûtent trop cher !

Pour vous abonner à la chaîne de Jean-Luc Mélenchon, cliquez ici :Abonnez-vous aux vidéos Le 17 juin 2019, Jean-Luc Mélenchon…

juin 17, 2019 5:16

Victoire ! Gaël Quirante libéré après une garde-à-vue qui signe une nouvelle dérive autoritaire de l’État

Communiqué de presse de La France insoumise. Le syndicaliste Gaël Quirante a enfin été libéré, après 32 heures de garde…

juin 17, 2019 3:26

Règlement intérieur de l’Assemblée représentative

La deuxième Assemblée représentative de la France insoumise se tiendra les 22 et 23 juin 2019 à Paris.Merci de respecter…

juin 17, 2019 12:36

Soudan : le Parti socialiste appelle à une transition politique civile

Les forces armées ont violemment dispersé hier, 3 juin 2019, une manifestation pacifique de l’opposition. Près de quarante personnes ont…

juin 14, 2019 6:34

Comment présenter un voeu au Conseil Municipal pour organiser le recueil des soutiens pour le RIP ?

Afin de garantir le bon déroulement du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroport de…

juin 14, 2019 2:25

Vidéo – Référendum ADP : il y a plein de bugs sur le site !

Intervention du député insoumis Éric Coquerel sur le référendum contre la privatisation d’ADP après son RDV au ministère de l’Intérieur.…

juin 14, 2019 1:59