Proposition de loi visant à ouvrir à la visite le Palais de l’Elysée

En mai 2018, des élèves pantinois se sont vus refuser l’accès au palais de l’Élysée, alors que depuis 2014, les enfants du conseil municipal des enfants faisaient la demande, et pouvaient visiter le palais. La réponse que ces enfants ont reçue est inacceptable. Le palais de l’Élysée appartient à l’ensemble des français·es, et le Président de la République n’en est que l’occupant élu. Il ne devrait pas exister d’opposition de principe à ces visites. Il semble normal que la sécurité du lieu, comme la sérénité du travail qui y est fait, soient garantis. Mais il est également normal que ce lieu, siège du pouvoir élu par le peuple souverain, soit par principe accessible au public, comme l’est par exemple l’Assemblée nationale.
Bastien Lachaud, député de la circonscription de Pantin – Aubervilliers, propose une loi pour garantir le principe d’une ouverture au public du palais de l’Élysée.

PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser les visites du palais de l’Élysée au public
présentée par
Monsieur Bastien LACHAUD, Jean-Luc MELENCHON, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Danièle OBONO, Michel LARIVE, Caroline FIAT, Eric COQUEREL, Sabine RUBIN, Alexis CORBIERE, Muriel RESSIGUIER, Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, François RUFFIN, Clémentine AUTAIN, Jean-Hugues RATENON, Ugo BERNALICIS,
député·e·s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, les journées européennes du patrimoine rencontrent un grand succès. Par exemple, en 2017, on a comptabilisé 12 millions de visiteur·euse·s sur l’ensemble du territoire. Elles sont l’occasion pour nos concitoyens de découvrir divers monuments historiques, parmi lesquels, les palais et hôtels particuliers où siègent les institutions qui incarnent les différents pouvoirs, et notamment le Palais de l’Élysée.
Celui-ci, siège du pouvoir présidentiel, est fermé au public le restant de l’année. Les journées du patrimoine constituent donc les seules occasions de le visiter. Cela participe à dynamiser à la vie culturelle de notre pays et est un moyen efficace d’attirer un public large. Le grand public peut ainsi découvrir un des quelques lieux qui font vivre la démocratie en France et qui sont aussi des monuments, s’inscrivant dans le patrimoine historique et culturel du pays.
Pourtant, chaque année, les heureux·euses élu·e·s sont rares puisque ces portes ouvertes sont limitées aux journées européennes du patrimoine. Une telle restriction est d’autant plus préjudiciable qu’elle condamne, celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de faire le déplacement, ou qui sont rejetés faute de temps suffisant, à devoir attendre l’année suivante pour effectuer cette visite. Ou à renoncer purement et simplement. L’Assemblée nationale elle-même est ouverte au public. Les visiteur·euse·s doivent se soumettre aux contrôles de sécurités adéquats, mais ils peuvent entrer, soit pour assister aux séances publiques, soit pour des visites de groupe.
Tel est donc l’objet de cette proposition de loi : autoriser la visite du Palais de l’Elysée tout au long de l’année. L’un des objectifs centraux est de permettre aux enfants des écoles de pouvoir s’y rendre sans restriction de principe. Ces visites collectives doivent être encouragées. Actuellement, bien au contraire, le Président a pris la décision de restreindre de telles visites pour son confort personnel. Des cas récents ont scandalisé l’opinion. Le dernier en date est le refus du Président de la République de permettre aux jeunes élu·e·s du conseil municipal de Pantin, en Seine-Saint-Denis, de visiter l’Élysée. Rappelons que l’Elysée est le palais du Peuple tout entier. Chaque citoyen·ne y est chez lui. Voilà ce que cette loi rappelle.
L’article unique précise que les domaines nationaux, dont fait partie le palais de l’Élysée, sont par principe ouverts au public. Ceux-ci sont définis comme « des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation (…). Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l’État dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. » Leur caractère exceptionnel justifiant leur inscription parmi les domaines nationaux, ainsi que leur conservation et restauration par l’État, donc au titre des finances publiques, justifie pleinement que ces domaines soient accessibles par principe au public.

Article unique

A l’article L.621-34 du code du patrimoine est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“Tous ces biens doivent être ouverts à la visite du public, en conciliant les impératifs de continuité de service public, avec les mesures de sécurité adéquates aux lieux. Ces jours d’ouvertures au public ne peuvent pas être inférieurs à 1 jour ouvré par mois”.
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Source: Actualités La France insoumise

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