Compte rendu de la séance du lundi après-midi 19 mai du Conseil de Paris

Crédit photo photosdegauche.fr (stef.burlot)
Compte rendu de la séance du lundi après-midi 19 mai du Conseil de Paris :
Plan de lutte contre la Pollution : Les mesures présentées se limitent à l’urgence en cas de pic sans se donner les moyens d’empêcher que ces pics ne se produisent. La circulation alternée est abandonnée, il faut attendre 2025 pour éradiquer les bus diesel. Aucune volonté d’étendre la gratuité en dehors des pics, rien sur la réduction des distances domicile-travail.
Métropole du Grand Paris : Danielle Simonnet a été la seule à ne pas approuver la création de la future Métropole du Grand Paris, qui reprend le projet de Sarkozy, tout comme la réforme territoriale de Valls en supprimant les départements reprend le projet de la droite. Concurrence entre les territoires, éloignement des citoyens des pouvoirs de décision, désengagement financier de l’Etat : ce n’est pas parce que toutes les grandes villes d’Europe suivent les orientations libérales dictées par Bruxelles qu’il faut s’y soumettre !
Vœu sur l’ouverture illégale des supermarchés le dimanche et les jours fériés : Du fait de la création de la Mission générale d’Evaluation sur le travail du dimanche et de l’engagement de l’adjointe à interpeller la préfecture pour que la loi soit respectée, le vœu a été retiré. J’espère pouvoir faire partie de cette mission d’information et d’évaluation. La bataille continue !
Vœu relatif aux kiosquiers : L’exécutif s’est engagé pour la tenue d’une table ronde qui prenne en compte leurs difficultés en termes de rémunérations et de conditions de travail des kiosquiers et s’est engagé à les associer avant la fin de la délégation de service public à Médiakiosk. Mon soutien a payé, continuons à suivre le dossier !
Vœu en soutien à l’Hôtel Dieu : Les défenseurs de l’Hôtel-Dieu avaient réussi à s’imposer dans la campagne. Le nouvel exécutif est hélas resté flou sur le dossier refusant de voter le vœu. L’hypocrisie sur ce dossier va-t-il se poursuivre dans cette nouvelle mandature comme dans la précédente, bien que l’élu en charge de la santé soit EELV ? Les élu-e-s PC ont soutenu mon vœu. Les élus EELV hélas ne l’ont pas voté, s’abstenant ou votant contre…
Vœu relatif à l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports : le gouvernement est en train de céder aux lobbies de l’immobilier en accordant un nouveau délai de 9 mois, sans sanctions financières pour les mises aux normes accessibilités des établissements recevant du public et abandonne l’obligation d’ascenseurs à R+3 pour les habitations neuves… Mais l’exécutif a refusé de soutenir le vœu, prétextant qu’il n’y avait pas d’immeubles R+3 à Paris. Et alors ? La ville pourrait s’engager clairement à appliquer la loi sans attendre ces 9 ans de délais supplémentaires pour rendre accessibles tous les bâtiments recevant du public !

Séance des 19 et 20 mai 2014
Sur proposition de Danielle Simonnet,
Vœu relatif au respect des réglementations et législations en vigueur concernant les ouvertures et horaires des supermarchés alimentaires
Considérant que selon le code du travail et l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1990, les magasins alimentaires ont l’interdiction d’ouvrir le dimanche après-midi et d’y faire travailler leurs salarié-e-s, qu’ils peuvent ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13h mais à la condition de fermer le lundi qui suit toute la journée,
Considérant que le supermarché alimentaire Franprix, situé au 169-173 boulevard Davout dans le 20e ne respecte pas ces obligations et ouvre en toute illégalité non seulement le dimanche matin et le lundi après-midi mais également le dimanche après-midi, et qu’il fut ouvert ce jeudi 1er mai,
Considérant que ces ouvertures illégales semblent suivies par d’autres magasins Franprix dans l’ensemble de la capitale, comme par d’autres enseignes de magasins alimentaires,
Considérant que ces ouvertures illégales sont contraires aux droits des salariés, et que le travail du dimanche comme de nuit posent aux salariés des problèmes de vie quotidienne insolubles et en plus ont un impact sur la santé, qui se traduit par des maladies graves et la diminution de l’espérance de vie en bonne santé,
Considérant que les deux journées consécutives de repos, partagées par le plus grand nombre, doivent rester la règle, afin de préserver les temps libérés et partagés pour les bonheurs simples et les émancipations individuelles et collectives,
Considérant que ces ouvertures illégales constituent une concurrence totalement déloyale qui crée un préjudice financier conséquent à l’épicerie située juste en face, qui elle, respecte la réglementation en vigueur et ne fait pas travailler ses salariés le dimanche après-midi, et que globalement ces ouvertures illégales sont une course sans fin qui ne créée aucun emploi, n’augmente pas l’activité mais tue les emplois solides des petits commerces au profit d’emplois précaires des grandes enseignes, dont le seul objectif est d’imposer leur hégémonie sur Paris et de généraliser la précarité pour mieux augmenter leurs profits,
Considérant que de nombreuses grandes enseignes du commerce et le MEDEF poursuivent leur offensive pour déréguler le travail en passant en force, via les commerces contre la loi, pour étendre le travail du dimanche et l’extension des horaires d’ouverture en soirée,
Considérant que Paris n’a pas vocation à devenir un centre commercial géant, et que le consumérisme effréné 24h/24 est anti social et anti écologique,
Considérant l’attachement de la Mairie de Paris à ne pas étendre le travail du dimanche pour les commerces hors des zones touristiques déjà établies,
Considérant que le chantage aux horaires dérégulés doit cesser, la dérégulation du travail et des vies en ville n’étant ni l’affaire de quelques salariés, ni de quelques employeurs mais de tous les salariés du commerce comme de l’ensemble des citoyen-ne-s de la ville,
Considérant la mobilisation des organisations syndicales contre la dérégulation du travail dans le commerce et leurs demandes répétées pour que la Ville de Paris engage des négociations parisiennes,
Considérant l’annonce par la Maire de Paris de la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que
•La maire de Paris intervienne auprès du préfet pour demander que les services de police renforcent leurs interventions auprès des commerces ne respectant pas la loi et l’arrêté préfectoral,
•La maire de Paris engage des négociations parisiennes, conformément à la demande officielle des organisations syndicales, afin d’exiger la régulation de la concurrence parisienne dans le commerce sur les horaires et qu’un arrêté préfectoral soit pris par la suite afin de les faire respecter

Séance des 19 et 20 mai 2014
Vœu présenté par Danielle Simonnet,
Relatif aux conditions de travail et de rémunération des kiosquiers
Considérant la lettre co-signée par plus de 160 kiosquiers intitulée