Entre 2000 et 2011 le nombre de travailleurs détachés autorisés par une directive européenne de 1996 a été multiplié par 20 alors que pendant la même période le chômage augmentait. 350 000 personnes seraient concernées par ce statut aujourd’hui en France. Même la direction générale du Travail (DGT) reconnaît que cela n’a rien à voir avec la croissance qui reste morose. Le gouvernement se vante d’avoir obtenu à Bruxelles que chaque pays puisse pratiquer les contrôles de son choix pour lutter contre la fraude à la directive (les entreprises sont censées payer les salariés détachés au tarif en vigueur dans le pays de détachement et respecter les congés et conditions de travail de ce pays). Mais la Commission européenne se garde le droit de vérifier à posteriori que les mesures de contrôle sont proportionnées ! Lorsqu’on connaît le sens de la proportion ultra libérale de la Commission, il est à craindre que les mesures autorisées soient plus que limitées. La poursuite des donneurs d’ordre (l’entreprise qui a le marché et le délègue à des sous-traitants) ne sera obligatoire que dans le BTP et seulement pour le sous-traitant direct. Elle restera optionnelle dans les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire.
La sous-traitance en cascade avec conditions de travail moyenâgeuses a donc encore de beaux jours devant elle. D’autant que les moyens de contrôle ne suivent pas. A l’heure de l’austérité budgétaire et de la casse de l’inspection du travail, les proclamations vertueuses du ministre du travail manquent de crédibilité. Le gouvernement français, peu avare de grandes déclarations à propos de la crise de l’agroalimentaire en Bretagne, n’a pas souhaité que ce secteur soit concerné par la responsabilité des donneurs d’ordre ! Les travailleurs licenciés des usines de Bretagne pourront donc dire merci à Michel Sapin quand des salariés embauchés dans d’autres pays viendront les remplacer, à moindre coût et surexploités par des patrons qui n’auront pas hésité à défiler dans les manifestations des bonnets rouges au cri de
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