Conseil constitutionnel et gaz de schiste : Victoire ! Schuepbach dehors !

Le Conseil Constitutionnel a confirmé aujourd’hui le maintien de la loi interdisant la fracturation hydraulique !
Saisi par la multinationale Schuepbach d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à invalider la loi, le Conseil Constitutionnel a validé ce matin la loi et donc l’interdiction, offrant ainsi une confirmation de la justesse de la bataille engagée par les collectifs citoyens et les forces politiques écologistes.
Toutes les dispositions contestées par la multinationales ont été approuvées. Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité de traitement devant la loi, les techniques utilisées par la géothermie étant bien différentes, mais aussi que le législateur était fondé de limiter la liberté d’entreprendre au regard de la préservation de l’environnement.
Il a également confirmé qu’il n’y avait pas violation de la propriété privée : c’est bien Schuepbach qui ne respecte pas les nouvelles normes en vigueur pour établir ses permis de recherche, et qu’enfin un permis de recherche ne vaut pas pour un titre de propriété des ressources cherchées.
C’est une énorme défaite pour les multinationales et pour tous ceux qui, du Medef au gouvernement, voulaient relancer l’exploitation de ces hydrocarbures.
Après cette victoire, le Parti de Gauche demande au gouvernement d’aller jusqu’au bout désormais et de tenir les promesses faites par François Hollande lors de la première conférence environnementale en annulant tous les permis de recherche. Il est plus que temps d’enterrer ce débat et de se donner enfin les moyens d’une vraie transition énergétique !
La moblilisation continue plus que jamais le 19 octobre pour le « No Fracking Day », rendez-vous partout en France !
Source: Actualités Parti de Gauche

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Le Danemark deviendrait-il le fer de lance de la lutte contre l’immigration et le communautarisme ?

Communiqué de presse de Jean-Paul GARRAUD Député français au Parlement européen Président du groupe Rassemblement…

septembre 20, 2021

La France insoumise appelle au rassemblement contre l’antisémitisme et tous les racismes du 19 septembre à Paris

Communiqué de La France insoumise L’année a vu s’accroître les signes d’un racisme toujours plus…

septembre 18, 2021

Fichage de militants par l’extrême-droite : le gouvernement doit agir !

Communiqué du groupe La France insoumise Depuis vendredi, lorsque le journaliste Taha Bouhafs a révélé…

septembre 18, 2021

Expériences sur les animaux : la Commission entendra-t-elle le Parlement européen ?

Communiqué de Madame Bruna, député Français au Parlement européen, membre de la commission d’enquête sur…

septembre 17, 2021

Fichiers Fdesouche : le combat contre l’extrême-droite est plus que jamais nécessaire

Communiqué des signataires de l’appel à la marche du 12 juin pour les libertés et…

septembre 17, 2021

La rupture du contrat du siècle avec l’Australie : un nouveau signal d’alarme

Le 16 septembre, l’Australie a rompu « le contrat du siècle » conclu en 2019…

septembre 17, 2021
%%footer%%