Le 24 mai dernier le Conseil constitutionnel a invalidé l’obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette obligation avait été instaurée par décret suite au Grenelle de l’Environnement, au titre du stockage de carbone par le bois et de sa contribution à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permettait également de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière.
Mais le lobby du béton est passé par là. Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière et la Fédération de l’Industrie du Béton ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), et les juges du Palais-Royal ont jugé que cette disposition portait atteinte à la liberté d’entreprendre et n’était pas
Ce vendredi 30 octobre, la France insoumise invite à participer au rassemblement contre le racisme…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Quelques jours après l’attentat raciste de Trappes qui…
Samedi 7 novembre à 15 heures, rendez-vous au Parc des Expositions Paris Le Bourget pour…
Les libertés publiques ne peuvent pas être une variable d’ajustement d’un exécutif en perdition. Elles…
Le vendredi 23 octobre, la France insoumise se rendra à la Paris Games Week 2026.…
Le 17 octobre était un jour de mobilisation historique. Près d’un million de personnes ont…
Leave a Comment