Le 24 mai dernier le Conseil constitutionnel a invalidé l’obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette obligation avait été instaurée par décret suite au Grenelle de l’Environnement, au titre du stockage de carbone par le bois et de sa contribution à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permettait également de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière.
Mais le lobby du béton est passé par là. Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière et la Fédération de l’Industrie du Béton ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), et les juges du Palais-Royal ont jugé que cette disposition portait atteinte à la liberté d’entreprendre et n’était pas
Chères amies, chers amis, Merci pour votre participation au premier tour de l’élection à la…
Cela fait 20 ans que Salah Hamouri, avocat franco-palestinien est persécuté par Israël, puissance occupante.…
Le 1er tour de l’élection à la Présidence des Républicains s’est ouvert ce samedi 3…
« Porno, l’enfer du décor » : pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un…
Retrouvons-nous ce mercredi 30 novembre à partir de 18h30 pour notre quatrième rendez-vous « Repères…
Ce mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, trois…
Leave a Comment