Le 24 mai dernier le Conseil constitutionnel a invalidé l’obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette obligation avait été instaurée par décret suite au Grenelle de l’Environnement, au titre du stockage de carbone par le bois et de sa contribution à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permettait également de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière.
Mais le lobby du béton est passé par là. Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière et la Fédération de l’Industrie du Béton ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), et les juges du Palais-Royal ont jugé que cette disposition portait atteinte à la liberté d’entreprendre et n’était pas
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment