Le régime de la Ve République est vieux et usé. Il a servi ceux qui l’avaient mis au point en des temps troublés. De ce point de vue, on peut reconnaître que ces institutions ont rempli leur office lorsque le pays faisait face au choc de la décolonisation, mettant d’ailleurs en œuvre une violence d’État qu’aucun régime parlementaire classique n’aurait pu assumer. La Ve République a fait la guerre d’Algérie. Mais elle ne réglera pas la crise du capitalisme financier.
Une constitution d’un autre temps
En 1958, le Général de Gaulle impose la dictature temporaire en cas de péril de la Nation (article 16), tout en sanctuarisant la fonction présidentielle. Le modèle d’exercice du pouvoir est donc de type monarchique : un chef doté de prérogatives multiples, mais parfaitement irresponsable. Même la réforme de la responsabilité du chef de l’État voulue en 2007 par Jacques Chirac n’a rien changé à son irresponsabilité politique. Le président, une fois élu directement par le peuple, ne connaît aucune contrainte politique, ni même pénale ou civile puisqu’il jouit d’une immunité totale durant son mandat. Pourtant, il a droit de vie et de mort sur les autres représentants directs de la nation – l’assemblée nationale – qui, elle, n’a aucun moyen d’action en retour. Le gouvernement est encore plus asservi que les autres puisqu’il est nommé et congédié à volonté par le Président. Il n’a en tout cas aucun moyen de contenir le pouvoir présidentiel. Résultat : le président gouverne et légifère sans contre-pouvoir ni contrepartie.
Mais voilà, le défi qu’affronte notre pays est nouveau. Il doit faire face aux abus du pouvoir financier dont le trait typique est de saper l’assise démocratique des États : délégitimer les instances démocratiquement élues et surtout retirer au peuple toute espèce d’influence sur les orientations publiques. Ses armes sont d’abord les transferts de compétences vers des instances dirigeantes non élues mais cooptées au sein de réseaux oligarchiques où d’autres normes règnent que celles qui sont approuvées par les peuples ou par leurs représentants. Le pouvoir financier agit ensuite directement sur les élites politiques et administratives des États en organisant la corruption à coups de millions.
Si vous ajoutez à cette dérive anti-démocratique l’irresponsabilité politique érigée en norme par nos institutions, on doit craindre le pire pour la souveraineté du peuple. C’est en quelque sorte la double peine. En tout cas, il est désormais évident que cette constitution depuis toujours attachée à éloigner les gouvernants des interpellations politiques du peuple est impuissante à lutter contre un mal qui précisément tend à creuser ce fossé.
Qu’on se souvienne du premier acte de la procédure constituante entamée à la suite du coup de force d’Alger en mai 1958 : les assemblées parlementaires ont été
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