Forces spéciales françaises engagées au Bénin : le gouvernement bafoue encore la Constitution

Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale

Selon des déclarations des autorités militaires béninoises, des forces spéciales françaises ont été déployées pour appuyer l’armée béninoise dans la mise en échec de la tentative de coup d’État survenue dimanche.
L’Élysée a, de son côté, confirmé un appui en termes de surveillance, d’observation et de soutien logistique, sans démentir la présence de forces spéciales sur le terrain.

La France insoumise rappelle son opposition ferme à tout principe de coup d’État militaire, où que ce soit. Mais cette condamnation ne saurait en aucun cas justifier que le gouvernement français engage les forces armées françaises sans tenir aucun compte de ses obligations à l’égard de la Constitution et du parlement et dans un cadre non prévu par la loi. Rien, dans l’accord de coopération militaire entre la France et le Bénin, n’autorise une intervention opérationnelle française ni la fourniture de capacités de renseignement ou d’appui direct. Si désormais il apparait que l’engagement militaire français se fera chaque fois dans ce type de circonstances, les accords militaires doivent être rediscutés pour chaque pays et le parlement français doit être saisi. Les circonstances ne dispensent pas non plus le gouvernement du reste de ses obligations. Constitutionnelles.

En effet l’article 35 de la Constitution impose au gouvernement d’informer la représentation nationale dans les trois jours de toute intervention des forces armées françaises à l’étranger et de permettre un débat dans les meilleurs délais.
Ce délai est écoulé.

Une fois encore, l’exécutif s’affranchit de la Constitution et engage nos militaires sans aucun mandat démocratique.

Le groupe La France insoumise exige que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’explique devant la représentation nationale et précise les objectifs, le cadre juridique et les modalités de cette intervention française.