Rapport d’activité – Assemblée Générale du réseau des élus du 25 août 2022

1- Un réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes, pourquoi faire ?

A – Le réseau des élu.es insoumis.es et citoyen.nes a été lancé en août 2019. Voici les objectifs qu’il s’était alors fixé :

⁃ Fédérer les élu·es pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques démocratiques fondées sur des engagements éthiques et la participation citoyenne⁃ Contribuer à l’émergence de solutions locales à la hauteur des urgences écologiques et sociales de notre temps⁃ Permettre à chaque élu·e de se former (budgets, droits des élu·es, règlements intérieurs, gestion publique, moyens d’un groupe…) en partenariat avec le Formateur Des Collectivités⁃ Accompagner les élu·es dans la mise en œuvre de techniques d’implication citoyenne innovantes (ateliers des délibérations, budgets participatifs, référendums locaux…)⁃ Favoriser l’entraide entre les élu·es du réseau et le partage d’initiatives et expériences (délibérations, motions, textes, amendements…)⁃ Agir vis-à-vis du gouvernement et des Parlements pour défendre les moyens d’actions et budgétaires des collectivités territoriales selon des principes d’égalité et de service public⁃ Mettre en cohérence et valoriser l’action des élu·es du réseau

Après les élections municipales de 2020, ce sont plus de 40 maires et 500 conseiller·es municipaux·ales qui avaient rejoint le réseau. Le réseau fédère maintenant près de 2000 élus locaux et comprend aussi des Conseillers départementaux et régionaux. Les élus « Français de l’étranger » participent aussi au réseau.

Le réseau s’est réuni en Assemblée Générale le 19 août 2020 en présence de 120 élu·es. Le compte-rendu de cette Assemblée générale indique : « Nous ne sommes pas un club d’élu·es mais un réseau d’entraide et de partage au service de l’Avenir en Commun. Nous sommes conscient·es de la profondeur de la crise démocratique avec des municipalités désignées par moins de 30% des électeur·ices inscrit·es. Aussi, parmi les personnes qui exercent un mandat électifs, nous sommes celles qui nous interrogeons sur notre propre représentativité, essayons de favoriser l’implication citoyenne pour changer les choses. »

Le réseau s’est ensuite mobilisé pour la bifurcation écologique avec la multiplication d’arrêtés municipaux anti-pesticides ou la participation aux différentes marches pour le climat.

Face à la crise de la Covid_19, les élu·es du réseau se sont rendu·es utiles à tous leurs collègues en rendant public un document « Coronavirus : les préconisations municipales du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes » avec de nombreuses mesures de planification sanitaire au niveau communal.

B – La charte d’engagements du réseau des élus

Suite à l’Assemblée générale du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes du 19 août, un groupe de travail a élaboré une charte d’engagements. Cette charte a ensuite été soumise à tous les élus du réseau. Après plusieurs propositions, la charte est maintenant finalisée et validée :

Chaque femme et chaque homme qui accepte de rejoindre le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes souscrit à la Charte suivante :Les élu·es doivent être à l’image des valeurs écologistes, démocratiques, républicaines, laïques et d’éducation populaire que porte le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes. Ils/elles doivent aussi représenter les classes populaires aujourd’hui exclues du champ de la représentation politique.• Promouvoir la cogestion publique et citoyenne des biens communs et des services publics et refuser chaque fois que possible les délégations et concessions aux multinationales ;• Protéger la biodiversité et l’écosystème indispensable à la vie ;• Organiser la nécessaire bifurcation citoyenne et écologique ;• Signer la charte de l’association indépendante ANTICOR ;• S’engager à n’avoir aucun comportement donnant lieu à du harcèlement ou des violences sexistes ou sexuelles et promouvoir la parité dans toutes les situations rencontrées ;• N’accepter au cours de leur mandat aucun don, cadeau ou prêt, de nature à les influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale et dénoncer publiquement toute tentative de corruption avérée ;• Lutter contre toutes les dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu·e ;• Développer des procédures de transparence et de co-construction de projets citoyens municipaux et des budgets participatifs ;• Poursuivre tout au long du mandat le travail d’échanges avec les associations, syndicats, réseaux ou collectifs rencontrés au cours des campagnes ;• Rendre compte régulièrement de son mandat ;• Renoncer à leur mandat local en cas d’élection comme parlementaire afin de respecter le principe de non-cumul et s’engager à ne pas cumuler plusieurs mandats exécutifs locaux (exécutif bloc communal, départemental, régional)

2 – Le réseau des élus depuis août 2021 : qu’a-t-il fait ?

A – L’engagement pour la candidature de Jean-Luc Mélenchon et le programme l’Avenir en Commun

Après que Jean-Luc Mélenchon ait proposé sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, nous avons lancé un appel d’élu.es locaux avec une liste de 100 premiers signataires.L’été 2021, nous avions dépassé les 1300 signataires. Voici le texte de cet appel :

Jean-Luc Mélenchon propose sa candidature. Nous voulons lui donner notre avis !Pour nous, il doit être candidat. Il représente le moyen le plus efficace pour tourner la page du macronisme et permettre la réaffirmation démocratique, écologique et sociale de la République.

En effet, il a su à deux reprises rassembler autour d’un programme, l’Avenir en commun, plusieurs millions de voix à l’élection présidentielle en 2012 et 2017. Il est en capacité de mobiliser dans les urnes et de fédérer largement autour de causes communes de notre peuple.

Il est en phase avec notre attachement à la libre administration des collectivités territoriales dotées de véritables moyens. Il défend la place centrale des communes et le principe de libre association intercommunale. Pour nous, c’est lui le bon candidat.

En tant que parlementaire ou ministre, il n’a jamais dévié de son engagement en faveur de l’égalité républicaine, des services publics et de l’écologie populaire. Nous avons besoin d’engager la bifurcation écologique sans tarder. Il y a urgence pour les habitant·es de nos villages et de nos villes.

Le réseau des élus a assuré la coordination de la recherche des parrainages pour permettre la candidature de Jean-Luc Mélenchon.Si Jean-Luc Mélenchon avait obtenu en septembre 2021 le parrainage de 236 000 citoyennes et citoyens, sa candidature demandaient toujours de collecter 500 parrainages de maires.

Il ne s’agissait pas de demander aux maires de soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon mais de permettre sa candidature et donc de rendre possible l’expression du débat démocratique en France.

Des équipes de parrainages se sont structurées dans chaque département, les membres du réseau des élus étant la plupart du temps référents et coordonnateurs. Rappelons aussi que le réseau des élus a rédigé un document avec plusieurs témoignages de « parrains » qui a été adressé par courrier à tous les maires de France.Au mois de janvier 2022, seulement 300 promesses de parrainages étaient signées. Si nous sommes parvenus sur la fin de la période de collecte à dépasser assez largement les 500 parrainages, c’est en raison du très important travail politique de quadrillage des communes et de discussions avec les maires.Ces mois auront aussi été des moments importants de formation pour de nombreuses équipes militantes, de travail entre élus et auront permis de préparer au mieux les campagnes présidentielles puis législatives.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le réseau des élus s’est mobilisé à de nombreuses reprises comme acteur à part entière de la bataille.Le réseau des élus a ainsi tenu des stands du réseau lors deLaConvention de Reims, le 20 mars à Paris à l’occasion de la Marche pour la 6ème République mais aussi pour chaque grand meeting de Jean-Luc Mélenchon.Le réseau des élus a été représenté dans le Parlement de l’Union populaire par ses 4 co-présidents tout comme par plusieurs de ses membres.Le réseau des élus a contribué à la rédaction de plusieurs « Livrets programmatiques ».Le réseau des élus a également animé de nombreuses réunions publiques et « Ateliers des lois » dans le cadre de la campagne de l’Union Populaire.

Jean-Luc Melenchon a eu l’occasion de développer de nombreuses propositions en lien avec les collectivités territoriales lors de la « Rencontre des libertés locales » à l’invitation de l’Association des maires de France (AMF). Il y- a présenté une vision de l’organisation territoriale de la France, rappelant les origines des communes et des départements et s’appuyant sur la commune comme l’échelon de base de la démocratie française. Interrogé sur ses réformes en matière de santé, il a dénoncé la désertification médicale et proposé des solutions concrètes comme des dispositifs pour des médecins salariés.

Les électrices et électeurs ont porté l’Union populaire et son candidat Jean-Luc Mélenchon à un score de 22 % avec une mobilisation particulière de la jeunesse, des quartiers et des classes populaires pour l’égalité et l’écologie. Cette dynamique a confirmé que la victoire du programme l’Avenir en commun était possible. Malheureusement, l’Union populaire échoue à seulement 400 000 voix du second tour.

Le réseau national des élu·es insoumis·es et citoyen·nes s’est engagé pleinement dans cette campagne, que ce soit avec la recherche des parrainages, l’implication d’élu·es locaux·cales au sein du Parlement de l’Union populaire ou avec l’animation de nombreuses réunions publiques et ateliers des lois.

Parce que la mobilisation pour l’Avenir en commun doit continuer dans nos communes et territoires, le réseau des élus s’est ensuite engagé en soutien de la NUPES et de ses candidats aux élections législatives.

B – La création de l’Association « Réseau National des élus insoumis et citoyens »

Le 2 novembre dernier a été créée l’association nationale des élu·es insoumis·es et citoyen·nes. Cette association fait suite à la décision de l’Assemblée générale des élu·es insoumis·es et citoyen·nes qui s’était réunie le 25 aout 2021 à Châteauneuf-sur-Isère.

Cette association poursuit les objectifs de fédérer les élu·es pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques démocratiques fondées sur des engagements éthiques et la participation citoyenne, de contribuer à l’émergence de solutions locales à la hauteur des urgences écologiques et sociales de notre temps, ainsi que de mettre en cohérence et valoriser l’action des élu·es du réseau.

Les membres-fondateurs ont désigné 4 co-président·es à parité, représentatifs de la diversité des élu·es du réseau :

➤ Gabriel Amard, conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes➤ Claire Schweitzer, conseillère municipale d’Angers➤ Guillaume Chaussemy, maire de Le Pont-Chrétien-Chabenet➤ Delphine Fenasse, adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois

Les statuts ont été rédigés, validés et enregistrés. La cotisation est libre à partir de 2 euros.

C – Le réseau National des élus insoumis et citoyens sur de nombreux fronts

Le réseau des élus a pris ou relayé de nombreuses initiatives, parmi lesquelles :

Campagne pour proposer aux conseils municipaux l’adoption de la « Déclaration des droits fondamentaux des personnes sans-abris » proposée par la fondation Abbé Pierre et soutenue par de nombreuses associations.Présence d’une délégation de l’association à la 6ème rencontre des lanceurs·ceuses d’alerte du 12 au 14 novembre 2021 à la Maison des sciences et de l’Homme. Étaient présent·es aux cotés des député·es insoumis·es Caroline Fiat et Ugo Bernalicis, Claire Schweitzer, conseillère municipale à Angers, Aurélie Gries, adjointe au maire du 7e arrondissement de Lyon, Antoine Marsaleck, conseiller municipal à Villeneuve-d’Ascq, Gabriel Amard, conseiller régional Auvergne-Rhônes-Alpes et Alexis Midol-Monnet, conseiller municipal délégué à Orsay.Présence d’une délégation au Congrès de l’Association des Maires de France le 17 novembre à Paris et distribution d’un tract de présentation de l’Association avec notamment Patrick Proisy.Participation à la manifestation contre la marchandisation de l’eau le 7 décembre à Paris, un an jour pour jour après l’entrée de l’eau à la bourse de New-York.Edition d’un cahier « De Lyon à Turin avec des trains, protégeons l’eau et supprimons des camions ».Lancement d’un nouvel outil de travail et de partage des initiatives des élus avec le Wiki du réseau des élus insoumis et citoyensUne tribune « Sauver nos services publics communaux » a été rédigé par René Revol et Patrick Proisy et relayée par le réseau des élus. Signée par plus de 200 élus début juillet 2022, elle interpelle le gouvernement pour des dotations exceptionnelles face à l’inflation qui touche aussi les collectivités territoriales.Participation à la « Revue des collectivités », bimensuel qui s’adresse aux élu.es et agents territorieux. Elle a vocation à contribuer aux bifurcations indispensables au plan démocratique et écologique et à la nécessité d’organiser et défendre l’égalité républicaine dans notre pays. Le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes a mis gratuitement a disposition des membres du réseau des numéros de la Revue des collectivités.On peut abonner sa collectivité, son intercommunalité, son groupe d’élus ou à défaut, soi-même.Rédaction de 2 pages dans chaque numéro du Journal de l’Insoumission pour donner la parole à des élus locaux et donner à voir des réalisations municipales concrètes, sociales, écologiques et démocratiques qui s’inscrivent dans le champs des objectifs du réseau et de l’Avenir en Commun.

Source: Actualités La France insoumise