Assemblée Générale du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes du 25 août 2021 : rapport d’activité et perspectives soumises à la discussion

Texte proposé par Guilhem Serieys.

1- Un réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes, pourquoi faire ?

A – Le réseau des élu.es insoumis.es et citoyen.nes a été lancé en août 2019. Voici les objectifs qu’il s’était alors fixé :

⁃ Fédérer les élu·es pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques démocratiques fondées sur des engagements éthiques et la participation citoyenne⁃ Contribuer à l’émergence de solutions locales à la hauteur des urgences écologiques et sociales de notre temps⁃ Permettre à chaque élu·e de se former (budgets, droits des élu·es, règlements intérieurs, gestion publique, moyens d’un groupe…) en partenariat avec le Formateur Des Collectivités⁃ Accompagner les élu·es dans la mise en œuvre de techniques d’implication citoyenne innovantes (ateliers des délibérations, budgets participatifs, référendums locaux…)⁃ Favoriser l’entraide entre les élu·es du réseau et le partage d’initiatives et expériences (délibérations, motions, textes, amendements…)⁃ Agir vis-à-vis du gouvernement et des Parlements pour défendre les moyens d’actions et budgétaires des collectivités territoriales selon des principes d’égalité et de service public⁃ Mettre en cohérence et valoriser l’action des élu·es du réseau

B – Après les élections municipales de 2020, ce sont plus de 40 maires et 500 conseiller·es municipaux·ales qui ont rejoint le réseau

Le réseau s’est réuni en Assemblée Générale le 19 août 2020 en présence de 120 élu·es. Voici le compte-rendu de cette Assemblée générale :Nous ne sommes pas un club d’élu·es mais un réseau d’entraide et de partage au service de l’Avenir en Commun. Nous sommes conscient·es de la profondeur de la crise démocratique avec des municipalités désignées par moins de 30% des électeur·ices inscrit·es. Aussi, parmi les personnes qui exercent un mandat électifs, nous sommes celles qui nous interrogeons sur notre propre représentativité, essayons de favoriser l’implication citoyenne pour changer les choses.

Depuis un an, le réseau s’est mobilisé pour la bifurcation écologique avec la multiplication d’arrêtés municipaux anti-pesticides ou la participation aux différentes marches pour le climat.

Face à la crise de la Covid_19, les élu·es du réseau se sont rendu·es utiles à tous leurs collègues en rendant public un document « Coronavirus : les préconisations municipales du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes » avec de nombreuses mesures de planification sanitaire au niveau communal.

Les nouveaux élu·es municipaux ont participé à une soirée d’accueil en ligne et ont été destinataires de plusieurs notes pour les aider dans leurs prises de fonction.L’Assemblée a surtout pris des décisions et a décidé de lancer plusieurs chantiers :• Une résolution du réseau sur les moyens budgétaires des collectivités visant à défendre les moyens d’action des collectivités dans le contexte des dépenses urgentes liées à la Covid. Vous pouvez retrouver cette résolution ici.• La rédaction coopérative d’une charte d’identité politique du réseau avec un Groupe de travail composé de Gabriel, Aurélien, Geneviève, Nathalie, Sébastien et Isabelle.• Une contribution programmatique pour les élections régionales et départementales avec un groupe de travail composé de Guilhem, Emilie, Guillaume, Alexis, Laura et Danielle.• L’amélioration des outils numériques de mise en valeur des réalisations et initiatives des élus, d’entraide et de partages d’informations avec un groupe de travail composé deAlan, Elodie, Jean-Philippe, Laura, Bertrand et Lucas• Un travail spécifique « élus ruraux » avec un groupe de travail composé de Guillaume, Marlène, Marcel, Gérard, Michel et Isabelle• La rédaction d’un guide féministe à destination des élu·es et collectivités avec un groupe de travail composé de Lara, Catherine, Aurélien, Cédric, Ersilia et Agathe.• La rédaction d’une motion pour un moratoire sur l’installation de la 5G à soumettre au vote des Assemblées délibérantes avec un groupe de travail composé de Tiphaine, Michel, Isabelle, Gaétan, Claude, Cédric, Claire et Alexandre.• Enfin, l’Assemblée générale a désigné une nouvelle équipe d’animation du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes composée de :Guillaume Chaussemy, Claire Schweitzer, Lucas Fournier, Marlène Ninoreille, Frédéric Grimaud, Stéphanie Michel, Fabrice Noto, Nadège Abomangoli, Alan Confesson, Nadège Montout, Guilhem Serieys, Danielle Simonnet, Agathe Fort, Antoine Marszalek, Elodie Dievart, Jean-Philippe Lannoy et Lara Bakech.

C – La charte d’engagements du réseau des élus

Suite à l’Assemblée générale du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes du 19 août, un groupe de travail a élaboré une charte d’engagements. Cette charte a ensuite été soumise à tous les élus du réseau. Après plusieurs propositions, la charte est maintenant finalisée et validée :

Chaque femme et chaque homme qui accepte de rejoindre le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes souscrit à la Charte suivante :Les élu·es doivent être à l’image des valeurs écologistes, démocratiques, républicaines, laïques et d’éducation populaire que porte le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes. Ils/elles doivent aussi représenter les classes populaires aujourd’hui exclues du champ de la représentation politique.• Promouvoir la cogestion publique et citoyenne des biens communs et des services publics et refuser chaque fois que possible les délégations et concessions aux multinationales ;• Protéger la biodiversité et l’écosystème indispensable à la vie ;• Organiser la nécessaire bifurcation citoyenne et écologique ;• Signer la charte de l’association indépendante ANTICOR ;• S’engager à n’avoir aucun comportement donnant lieu à du harcèlement ou des violences sexistes ou sexuelles et promouvoir la parité dans toutes les situations rencontrées ;• N’accepter au cours de leur mandat aucun don, cadeau ou prêt, de nature à les influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale et dénoncer publiquement toute tentative de corruption avérée ;• Lutter contre toutes les dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu·e ;• Développer des procédures de transparence et de co-construction de projets citoyens municipaux et des budgets participatifs ;• Poursuivre tout au long du mandat le travail d’échanges avec les associations, syndicats, réseaux ou collectifs rencontrés au cours des campagnes ;• Rendre compte régulièrement de son mandat ;• Renoncer à leur mandat local en cas d’élection comme parlementaire afin de respecter le principe de non-cumul et s’engager à ne pas cumuler plusieurs mandats exécutifs locaux (exécutif bloc communal, départemental, régional)

2 – Le réseau des élus depuis août 2020 : qu’a t-il fait ?

Ce sont maintenant 850 élu.es locaux.ales, dont 55 maires, qui ont rejoint le réseau. Cette année a également vu l’élection de 25 conseillers régionaux et de 10 conseillers départementaux dorénavant membres du réseau. Une circulaire à destination des élu.es est diffusée à tous les membres chaque mois. Elle comprend des informations d’actualité, des conseils, des propositions de délibérations ou d’actions, des propositions de formations… Des boucles de messagerie sur Telegram permettent de partager des informations et de s’entraider. Il existe une boucle ouverte à tous les élus avec 240 membres et d’autres boucles spécifiques comme un boucle pour les élus de la région Île de France avec 68 membres ou encore dorénavant une boucle pour les élus régionaux.Depuis un an, le réseau des élu.es a pris de nombreuses initiatives pour contribuer à faire face à la crise sanitaire et sociale, pour la gestion publique des biens communs ou encore la bifurcation écologique.

A- Des propositions de gestion alternative de la crise sanitaire

Face à la crise de la Covid_19, les élu·es du réseau se sont rendu.es utiles à tous leurs collègues en rendant public un document « Coronavirus : les préconisations municipales du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes » avec de nombreuses mesures de planification sanitaire et sociale au niveau communal.

Face à la politique sanitaire chaotique du gouvernement actuel, des élu·es se mobilisent au niveau local pour concilier mobilisation sanitaire et maintien d’une vie sociale essentielle à la vie humaine. C’est le cas de René Revol, maire de Grabels dans l’Hérault, qui a pu mesurer les effets catastrophiques du repliement sur soi et de l’absence de liens sociaux entraînant de graves détresses psychologiques. Il a mis en œuvre une alternative au confinement en instituant à sa place un système généralisé de rotation. Ces propositions reposent sur le maintien des écoles ouvertes avec la rotation des élèves, le maintien de commerces de proximité avec des jauges strictes, une nouvelle organisation du travail négociée collectivement, une jauge dans les transports en commun et la généralisation des mobilités actives douces, le maintien de la vie culturelle et sportive. la société du roulement à l’échelle de sa commune. Le réseau des élus a donc pris l’initiative d’une formation en ligne avec René Revol pour faire connaître l’exemple de Grabels.

Le réseau des élu.es a proposé 3 vœux aux assemblées élues pour être utile aux populations face à l’urgence sanitaire:• un vœu pour défendre les moyens budgétaires des collectivités en raison des dépenses induites par la crise sanitaire• un vœu pour un plan de sauvetage et de développement du service public de santé • un vœu visant au remboursement des abonnements de transports souscrits par des étudiant·es

B – Des élu.es engagés pour la gestion publique des biens communs, l’égalité et la bifurcation écologique

Le réseau des élu.es s’est mobilisé pour favoriser la gestion publique de l’eau.Le 22 mars était la journée mondiale du droit à l’eau. Cette date était aussi celle du lancement de la commission d’enquête parlementaire présidée par Mathilde Panot et d’une votation citoyenne organisée par La France insoumise.Depuis le passage de la compétence eau du niveau communal au niveau communautaire, les élus municipaux sont confrontés au choix du mode de gestion pour l’eau et l’assainissement des usées. D’autres sont concernés par des fins de contrat de délégation au privé (DSP) dans le cadre des syndicats de communes ou encore en tant que commune isolée ayant gardé la compétence.Dans ce contexte, le réseau des élus a mis à disposition des élus un modèle de vœu pour la gestion publique de l’eau à présenter dans les conseils municipaux. Nous avons également proposé en lien avec Le Formateur Des Collectivités une formation pour accompagner les élus locaux dans le choix du mode de gestion et dans l’élaboration du projet de gestion publique ou encore de mise en place du droit à l’eau.

Le réseau des élus a initié ou relayé plusieurs autres initiatives :

lancement de la nouvelle « Revue des collectivités », bimensuel qui s’adresse aux élu.es et agents territorieux. Elle a vocation à contribuer aux bifurcations indispensables au plan démocratique et écologique et à la nécessité d’organiser et défendre l’égalité républicaine dans notre pays. Le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes a mis gratuitement a disposition des membres du réseau le premier numéro de la Revue des collectivités.On peut abonner sa collectivité, son intercommunalité, son groupe d’élus ou à défaut, s soi-même.un campagne pour des arrêtés municipaux anti-pesticidesle vote de délibérations pour un moratoire sur l’implantation de la 5Gla proposition d’un vœu pour une campagne de lutte et de prévention contre le VIHtribunes d’élus (locaux, députés et députés européen) en soutien aux mobilisations pour la préservation de l’emploi par exemple dans l’Aveyron (entreprises Bosch et SAM)délibérations de déclaration de l’urgence climatiqueMise en relation de porteurs de projets avec les artisans terre crue et paille en lien avec l’association LESA tribune de soutien des élus d’IDF à Adel Amara, élu municipal et fonctionnaire, menacé de révocation pour avoir exprimé ses opinionsarticle du groupe thématique Ruralité – Aménagement du territoire de la France insoumise « Nous ne devons pas laisser les ruralités mourir »Mise en place du RIC au niveau local avec notamment l’initiative de la commune de Faches-Thumesnil

C – La mobilisation du réseau en soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon

Après que Jean-Luc Mélenchon ait proposé sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, nous avons lancé un appel d’élu.es locaux avec un première liste de 100 premiers signataires. Au mois de mai, nous avons dépassé les 1100 signataires. Voici le texte de cet appel :

Jean-Luc Mélenchon propose sa candidature. Nous voulons lui donner notre avis !Pour nous, il doit être candidat. Il représente le moyen le plus efficace pour tourner la page du macronisme et permettre la réaffirmation démocratique, écologique et sociale de la République.

En effet, il a su à deux reprises rassembler autour d’un programme, l’Avenir en commun, plusieurs millions de voix à l’élection présidentielle en 2012 et 2017. Il est en capacité de mobiliser dans les urnes et de fédérer largement autour de causes communes de notre peuple.

Il est en phase avec notre attachement à la libre administration des collectivités territoriales dotées de véritables moyens. Il défend la place centrale des communes et le principe de libre association intercommunale. Pour nous, c’est lui le bon candidat.

En tant que parlementaire ou ministre, il n’a jamais dévié de son engagement en faveur de l’égalité républicaine, des services publics et de l’écologie populaire. Nous avons besoin d’engager la bifurcation écologique sans tarder. Il y a urgence pour les habitant·es de nos villages et de nos villes.

3- Le réseau des élus : que fera t-il de plus en 2022 ?

A – S’engager dans la recherche des parrainages pour la candidature de Jean-Luc Mélenchon, pour le programme l’Avenir en Commun et la stratégie de l’Union Populaire

Si 240 000 citoyennes et citoyens ont aujourd’hui parrainé Jean-Luc Mélenchon, sa candidature à l’élection présidentielle requiert de collecter 500 parrainages de maires et autres élus.

La période pendant laquelle ces parrainages doivent être déposés survient en effet à peine 2 mois avant le scrutin, et ne dure qu’une vingtaine de jours. Il est donc essentiel de solliciter les élu⋅es bien avant cette période, pour obtenir de leur part un engagement moral à parrainer Jean-Luc Mélenchon.

Le réseau des élus a donc diffusé une lettre de Jean-Luc Mélenchon aux maires de France et un formulaire d’engagement à le parrainer. Une application a été mise en place en lien avec La France Insoumise pour proposer à d’autres élus de s’engager à parrainer :elle permet d’identifier les élu⋅es à solliciter, d’indiquer ceux que vous vous chargez de contacter et de faire remonter le résultat de vos démarches.

Une documentation a été mise en ligne pour aider dans ces efforts, qui recense l’ensemble des élu⋅es autorisé⋅es à parrainer une candidature, ainsi que les documents et argumentaires dont vous aurez besoin pour recueillir ces engagements, matérialisés par la signature d’un formulaire de promesse de parrainage.

Soumis à réflexion et discussion collective de l’AG :

B – Mieux aider et donner à voir l’action des élus insoumis.es et citoyen.nes

Mieux relayer et valoriser les réalisations, les propositions et les combats des élus insoumis.es et citoyen.nes, qu’ils soient dans une majorité ou dans l’opposition

Renforcer l’ancrage local avec appui politique, technique et juridique aux élus

Porter des combats unifiants et préparer les prochaines échéances

C – Renforcer l’existence politique et la structuration du réseau des élus

Création d’une association du réseau des élu.es insoumis.es et citoyen.nes avec des moyens en étroite relation avec La France Insoumise

Émetteur politique, existence publique propre et interlocuteur des pouvoirs publics

Mise en réseau des élus au niveau local. Unions départementales quand c’est possible.

Source: Actualités La France insoumise