M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes de la journée nationale des solidarités, suite à une sollicitation de l’association Contribuables Associés.
Instauré le 30 juin 2004 par la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, cette journée concerne tous les actifs. Elle met en place une journée de 7 heures de travail précédemment non travaillée, afin que les employeurs puissent assurer une participation financière, à hauteur de 0.30% de la masse salariale brute. Les modalités sont fixées par convention, accord d’entreprise, ou par accord de branche. A défaut, c’est l’employeur qui en définit les modalités, après consultation du comité social et économique. La somme collectée soutient la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Le député Michel Larive demande à M. le Ministre si les fonds récoltés sont bien fléchés sur ce dispositif ? Si oui, il souhaiterait des précisions.
Source: Actualités La France insoumise
Chères amies, chers amis, Merci pour votre participation au premier tour de l’élection à la…
Cela fait 20 ans que Salah Hamouri, avocat franco-palestinien est persécuté par Israël, puissance occupante.…
Le 1er tour de l’élection à la Présidence des Républicains s’est ouvert ce samedi 3…
« Porno, l’enfer du décor » : pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un…
Retrouvons-nous ce mercredi 30 novembre à partir de 18h30 pour notre quatrième rendez-vous « Repères…
Ce mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, trois…
Leave a Comment