Pass sanitaire : le groupe parlementaire insoumis veut saisir le Conseil constitutionnel

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise.

La 4e vague épidémique frappe le pays. Malgré nos avertissements dès fin mai, l’exécutif n’a rien anticipé, rien organisé. Comme depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés. Le monarque décide seul et compte que sa majorité parlementaire applique sans discuter les ordres présidentiels.

Il y a 6 semaines, le président jurait pourtant ne jamais vouloir recourir au pass sanitaire généralisé. L’unité du peuple de France et la confiance sont essentielles pour la lutte contre l’épidémie. La société de contrôle détruit cette confiance, divise et sera contre-productive.

Il y avait et il y a d’autres solutions y compris pour convaincre nos concitoyens de se vacciner. Nous défendrons ces solutions alternatives lors du débat. Mais d’ores et déjà nous voulons saisir le Conseil constitutionnel sur les mesures de cette loi. Pour cela nous avons adressé une proposition de principe à l’ensemble de nos collègues de l’Assemblée nationale pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.

Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

2nd tour du Congrès – Taux de participation par fédération

Du vendredi 3 décembre 08H00 (heure de Paris) au samedi 4 décembre 14h00 (heure de…

décembre 4, 2021

Déclaration de Varsovie

Les participants de la conférence d’aujourd’hui partagent une conviction commune et profonde, à savoir que…

décembre 4, 2021

Dictée du PetitBard, organisée par l’association ESPOIR34

J’ai assisté aujourd’hui à la #Dictée du #PetitBard, organisée par l’association #ESPOIR34. Cette action permet…

décembre 4, 2021

Résultats du 2nd tour du Congrès des Républicains

Du vendredi 3 décembre 08h00 (heure de Paris) au samedi 4 décembre 14h00 (heure de…

décembre 4, 2021

Congrès des Républicains Participation à 10h00 – 2nd tour

Le 2nd tour de scrutin du Congrès de désignation du candidat Les Républicains à l’élection…

décembre 4, 2021
%%footer%%