Le Conseil Constitutionnel censure plusieurs articles de la loi Sécurité globale et donne raison à notre plaidoyer.

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise

Le Conseil Constitutionnel a rendu ce jour sa décision sur la « loi pour une sécurité globale». Nous avions, avec les députés et députés d’autres groupes, fait un recours contre ce texte liberticide le 20 avril dernier et le député Ugo Bernalicis a présenté nos arguments devant le Conseil.

Le groupe parlementaire de la France insoumise constate avec satisfaction la censure de plusieurs articles notamment le 24, le 22 sur la surveillance par drones, le 22 bis sur les caméras embarquées, le 20 bis AA qui aurait permis d’installer des dispositifs de vidéo-protection dans les cellules de garde-à-vue et dans les centres de rétention administrative, sans oublier l’article 1er qui visait à étendre les pouvoirs des policiers municipaux.

L’inconstitutionnalité de ces articles était évidente. Les droits et libertés en sortent confortés. Néanmoins, la censure sans équivoque de l’article 24 ne saurait faire oublier l’article 18 du projet de loi « séparatisme » examiné prochainement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Nous déplorons que le Conseil n’ait pas censuré les articles sur la sécurité privée, les articles 21 et 21 bis sur les caméras piétons et l’article 23 modifiant le régime de réduction de peine dont le contenu attaque nos libertés et fait de la sécurité un marché au détriment des fonctionnaires de la Police et de la Gendarmerie nationales.

Face au climat actuel attentatoire aux libertés individuelles et collectives et de haine raciste, nous appelons le 12 juin avec 60 organisations à une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations.

Source: Actualités La France insoumise