L’indépendance de la justice ne peut se passer d’un débat démocratique

Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s’exprimait en séance publique sur les travaux de la commission d’enquête qu’il a présidée sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il égrène ainsi les réformes nécessaires pour permettre la réalisation d’une indépendance de la justice au profit des justiciables et des libertés individuelles.

Retrouvez le rapport de la commission de la commission d’enquête, ainsi que sa présentation.Retrouvez toutes les auditions.
Cet article L’indépendance de la justice ne peut se passer d’un débat démocratique est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Encadrement des loyers : les multipropriétaires doivent respecter la loi.

Communiqué du groupe LFI La Fondation pour le Logement des Défavorisés publie aujourd’hui son 6e…

septembre 3, 2026

Face à l’épidémie d’Ebola, la France doit augmenter son engagement contre la propagation des maladies écologiques !

Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale L’épidémie d’Ebola en République Démocratique du Congo a…

septembre 3, 2026

Crise climatique : l’urgence agricole ! Plan d’urgence du groupe parlementaire de La France insoumise

Télécharger le plan Face à la crise agricole et au changement climatique, les agriculteurs ne…

septembre 3, 2026

Rentrée scolaire 2026 ! – Plan d’urgence du groupe parlementaire de La France insoumise

Télécharger le plan Depuis 2017, les gouvernements d’Emmanuel Macron ont méthodiquement poursuivi la destruction du…

septembre 1, 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 5 rapporteurs spéciaux de l’ONU dénoncent le harcèlement judiciaire et politique subi par Rima Hassan

Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies* interpellent officiellement le Gouvernement français sur les procédures judiciaires…

août 31, 2026