LPPR : Avis du Conseil Constitutionnel suite au recours déposé en décembre

Avec 82 députés des groupes d’oppositions: LFI, GDR, Socialistes et apparentés, LT et non-inscrits, nous avions déposé au début du mois de décembre, un #Recours au #ConseilConstitutionnel pour faire invalider la #LPPR, #destructrice pour la #RecherchePublique. Le conseil constitutionnel vient de rendre son verdict et entérine cette vision libérale et mortifère de la recherche.Nous saluons cependant la censure apportée par le conseil constitutionnel. L’article qui introduisait au code pénal l’interdiction de manifester au sein des universités a été rayé du texte définitif.Les « chaires de professeurs juniors » qui détournent le statut de la fonction publique via une commission de titularisation locale, ont quand à elles reçu l’avis «réserve d’interprétation » en vue de réduire le rôles des présidents d’universités dans le processus de titularisation des professeurs.

www.liberation.fr/france/2020/12/21/loi-recherche-le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-des-intrusions-sur-les-campus_1809364?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&xtor=CS7-50-&fbclid=IwAR1zhP52OmxyMrCpKIrOG1FD1b-UYBmQagUuBep5tag-Xcfb3kWOWDCuSDA#Echobox=1608585147
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Source: Actualités La France insoumise