Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes

Le Sénat ne peut rester immobile face aux appels au secours ! L’arrivée soudaine de la pandémie a fortement amplifié des difficultés déjà présentes. Comme une piqûre de rappel, la Cour des comptes a rendu mardi 15 décembre son premier rapport relatif aux impacts de la crise sanitaire sur les finances locales. Celui-ci dresse un portrait préoccupant de la santé fiscale des collectivités et souligne l’incertitude anxiogène qui pèse sur leurs dépenses des mois et années à venir.
Alors que les collectivités sont éreintées, étranglées entre des transferts de compétences parfois illogiques, elles doivent aujourd’hui faire face à de nombreux enjeux dont quelques-uns sont inédits. Les communes sont ainsi confrontées à une hausse de leurs dépenses d’intervention, à des surcoûts inhérents au maintien de l’activité des services et évidemment à la perte impor- tante de recette en raison d’une activité à l’arrêt.
En première ligne de la crise économique, les régions ont participé activement au Fonds national de Solidarité et instauré des fonds régionaux exceptionnels. Conscientes de la situation dramatique dans laquelle se trouve nos commer- çants, elles n’ont pas hésité un seul instant à venir en aide.
La crise sanitaire a entrainé le basculement de près d’un million de Français dans la précarité. Confrontés à des difficultés pour travailler, se loger et se nourrir, nos concitoyens se sont tournés naturellement vers le Département.
Moteur d’une politique sociale dynamique, le Département se voit mobilisé de part et d’autre par l’État ces dernières années. Échelon privilégié de résolution de crises, qu’elle soit migratoire ou encore sanitaire, il demeure pourtant mésestimé par le gouvernement. Il n’est pas le seul, le bloc communal connait aussi de cette déconsidération. En témoignent les promesses politiques qui n’ont connu aucune traduction législative ou pire, celles qui ont été suivies de dispositions contraires.
Pas l’aumône mais des actes forts
Prenons à titre d’exemple l’annonce du gouvernement de créer un dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales au profit des collectivités locales. Ce dispositif devait concerner 12 000 à 14 000 collectivités et être fixé à hauteur de 750 millions d’euros. Bien en-deçà de la réalité des besoins, cette nouvelle ne pouvait cependant engendrer qu’enthousiasme et engouement. Néanmoins, lorsque le décret d’application a été présenté, il ne concernait plus que 2 500 communes, une centaine d’EPCI et s’élevait à 230 millions d’euros.
Plus que la déception d’avoir été trompées, c’est la colère et l’exaspération qui animent dorénavant nos collectivités. Le gouvernement doit ainsi rapidement prendre conscience que les élus locaux ne demandent pas l’aumône mais qu’ils attendent des actes forts !
En dépit d’un état financier alarmant, les collectivités locales n’ont jamais re- culé devant la Covid-19. Elles ont, chacune à leur manière, mis en place des dispositifs d’aides aux particuliers ou aux entreprises et fait preuve d’un volontarisme indéniable. En réponse à ces actions, le gouvernement, apporte des justifications bancales et déconnectées de la réalité du terrain.
Supprimer mais pas sans compenser
Enfin, la suppression des petites taxes n’est plus sans conséquence. Alors que les pertes humaines s’élèvent à des chiffres élevés, la commune d’Antibes s’est vue amputer de 40 000 euros de recette due au titre de la taxe funéraire. Soutenant la volonté du gouvernement de clarifier la fiscalité locale, il est inconcevable que cela se fasse par une mise à l’épreuve supplémentaire des collectivités. Supprimer, oui mais sans compenser, non.
Les finances locales sont en crise et si elles ne peuvent pas lutter contre l’incer- titude due à l’évolution de la situation sanitaire, elles ne devraient pas non plus avoir à douter de la parole engagée par le gouvernement !
Alexandra Borchio Fontimp
Secrétaire générale adjointe déléguée
Sénatrice des Alpes-Maritimes
Conseillère départementale des Alpes-Maritimes
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Source: Actualités LR