Pour en finir avec les contrôles au faciès et les violences policières

Un article du groupe thématique Quartiers populaires de La France insoumise

En juin dernier, 17 jeunes adultes parisiens de la cité Rozanoff du 12ème arrondissement ont assigné l’État en justice pour des violences et discriminations subies lorsqu’ils étaient mineurs par des agents de police appartenant à la brigade « Groupe de soutien des quartiers » (GSQ). Mercredi 28 octobre a lieu le jugement dans le dossier de ces 17 jeunes. L’action civile fait suite à une plainte déposée le 17 décembre 2015 pour des contrôles abusifs et violences répétées.

« Sale singe », «la prochaine fois, je te casse le bras »

Durant des mois, ces jeunes subissent des discriminations et violences physiques et verbales, « sale singe », «la prochaine fois, je te casse le bras », lors de contrôles d’identité répétés. Le contrôle au faciès systématique et un climat de violence devenu quotidien créent un environnement hostile, humiliant et violent dans la cité. Ils subissent des persécutions racistes : claques, coups de poing, palpations abusives très appuyées sur les fesses et parties génitales, « contrôle-évictions » de la voie publique.

Ces comportements sont intolérables en République. Le 4 avril 2018, 3 policiers ont été condamné à 5 mois de prison avec sursis.

Pas des « territoires perdus » mais des populations abandonnées par la République

Garantir les droits fondamentaux, notamment les principes d’égalité et de non-discrimination et de droit à la sûreté de tous les enfants de la Nation, est une mission de la police républicaine.

Cette histoire en est une parmi d’autres. Elle nous montre comment le gouvernement abandonne les quartiers populaires. Ses lois et des restrictions budgétaires les touchent de plein fouet : baisse du budget de la politique de la ville, disparition d’un ministère dédié, baisse des aides au logement et annulation de crédits pour le logement social, suppression des emplois aidés, loi Travail, éloignement où destruction des services publics, infrastructures manquantes et mal subventionnées, etc.

Nos propositions contre les contrôles au faciès : Égalité sinon rien !

On sait que 97 % des contrôles au faciès n’aboutissent à rien, car ils se font à plusieurs reprises auprès d’une même personne. Le 1er février 2018, le député insoumis Eric Coquerel avait fait une proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité, rejetée en bloc par la majorité macroniste. Cette loi aurait permis de lutter contre la discrimination que subissent de nombreux citoyennes et citoyens français. C’est la condition pour que la police agisse toujours de manière impartiale et égalitaire vis-à-vis de chaque citoyen·ne quelle que soit son origine ou son apparence.

Nous devons en finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats pour l’action des policier·es. Les montants seront redistribués aux agents sous forme de salaires.

Pour une police républicaine, nous devons faire cesser les violences et le racisme qui s’y perpétuent. La création d’un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations par la Cour d’appel, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officiers de police judiciaire spécialisé·es pourrait être la solution. Nous devons repenser et développer la formation des effectifs de police et de gendarmerie, tournée notamment vers l’éthique et la relation avec les concitoyen·nes afin de réaffirmer les principes républicains, et ce, en partenariat avec les associations de quartier. En ce sens, la suppression de la BAC et la réhabilitation de la police de proximité permettront d’affirmer le caractère local de l’action policière.

Nous devons aussi aider la police pour garantir leurs conditions de travail en augmentant les besoins des forces de sécurité par des moyens matériels et des effectifs suffisants.

Nous proposons la suppression de l’IGPN et son remplacement par la création d’un comité indépendant. Dans l’affaire des jeunes de la cité Rozanoff, 41 des 44 faits répertoriés ont été classés, preuve de l’incapacité de l’IGPN à enquêter sérieusement.

Enfin, l’apaisement des conflits existant au sein de la police sera recherché en priorité par la mise en place d’instances internes de dialogue. Elles émettront des recommandations de fonctionnement et de refondation du climat social dans des institutions poussées à bout par des ordres politiques contradictoires.

Pour aller plus loin :

Je consulte le livret « Quartiers populaires, quartiers solidaires »Je regarde l’intervention de Jean-Luc Mélenchon sur le contrôle au faciès à l’Assemblée nationale le 1er février 2018Je regarde l’émission « Pas vu à la TV » sur le contrôle au faciès de Jean-Luc Mélenchon avec Issa Coulibaly du 1er juillet 2016
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Source: Actualités La France insoumise