Audition de l’équipe de suivi des questions financières

En plus de cette audition, vous pouvez lire le bilan financier qu’à effectué elle-même l’équipe de suivi des questions financières lors de l’Assemblée représentative.

Présentation du pôle finance et ses tâches par Maxime Charpentier

Deux personnes du comité d’amélioration du mouvement, Armand Gobat et Jill Royer ont rencontré Maxime Charpentier, de l’équipe de suivi des questions financières à l’espace opérationnelle. Cet entretien avait pour but de mieux appréhender le travail de cette équipe et de comprendre ses tâches auprès du mouvement et des insoumis⋅es.

L’entretien a duré un peu plus d’une heure et demi. Après une présentation générale de l’équipe, le comité d’amélioration s’est principalement attardé sur la question des dons fléchés et de leur utilisation par les insoumis⋅es.

L’équipe de suivi des questions financières est donc composée de deux personnes, Marie-Pierre Oprandi et Maxime Charpentier. Les tâches qu’ils accomplissent dépendent du contexte, notamment électoral. Dans le contexte habituel, les tâches courantes sont les suivantes :

régler les factures liées à l’activité du mouvement (tracts, affiches…)assurer le suivi des dons, et notamment du contrôle de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)déposer chaque année les comptes du mouvement à la CNCCFPassurer le suivi rigoureux des dates et motifs exacts de chaque dépensetransmettre les reçus fiscaux émis par le CNCCFP pour les réductions fiscalespayer les bulletins de salaires des salariés de la FIassurer la gestion des dons fléchésrépondre aux emails des insoumis qui ont des questions sur leurs dons et sur les reçus fiscaux (par exemple, sur les remboursements de l’emprunt populaire de l’élection européenne)faire le lien avec des institutions, comme le Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiquesêtre présent en amont des élections aux réunions avec la CNCCFP, ou lors d’autres convocations de la CNCCFP, et faire des propositions dans ce cadreaider au respect des règles comptable par d’autres organisations que le mouvement lui-même, comme le groupe parlementaire, aider les collaborateurs parlementaires et les députés à adopter les bons gestes et bien respecter le cadre légal

Lors des campagnes électorales, nationales ou locales, l’équipe de suivi doit en plus assurer d’autres tâches. Aux européennes, l’équipe a ainsi assumé la charge de mandataire financier et de centralisation des dépenses par l’intermédiaire de l’association de financement créée à cet effet. Les municipales ont aussi été l’occasion d’une importante charge de travail :

aux municipales, apporter son soutien et son support aux mandataires financiers dans les villes où le mouvement soutenait des listesdévelopper des formations vidéos pour les mandataires financiersassurer des formations partout sur le territoirefin de la campagne du premier tour : entrer en contact avec les listes qui n’avaient pas fait 5%, et aider à trouver des experts comptables pour les listes qui n’en avaient pas trouvé

Pistes d’améliorations :

La question se pose de se doter de nouveaux outils numériques pour améliorer la gestion de certaines tâches. L’impératif de contrôle de la CNCCFP obligeant à avoir un certain nombre de pièces justificatives, et le traitement des pièces papiers prenant beaucoup de temps, une réflexion sera menée sur un éventuel passage au tout numérique.

Questions posées par le comité d’amélioration

Quelles sont les types de dépenses les plus fréquentes des dons fléchés ?

Beaucoup de dépenses sont faites pour des factures d’impression de tracts. Lors des municipales, ce fut beaucoup le cas pour les listes qui se présentaient dans les communes de moins de 9000 habitants : l’absence de remboursement des dépenses de campagne ou de réduction fiscale sur les dons leur causait en effet des difficultés de financement. En utilisant les dons fléchés des groupes d’action, cela a permis d’avoir un outil qui permette de centraliser les dépenses de manière transparente, et l’outil a été utilisé pour faire campagne.

Les demandes de dépenses les plus récurrentes sont majoritairement pour des produits simples, comme la colle, des pièces pour construire des pancartes, la location ou l’achat de sonorisation, ou encore la location de véhicules.

Quel est le nombre de GA utilisant les dons fléchés, et le nombre de dépenses demandées ?

Malheureusement, l’outil est encore assez confidentiel : il n’est pas encore utilisé complètement utilisé. Cependant les GA qui l’utilisent le font de manière récurrente.

Durant les municipales, il y a eu beaucoup de demandes de listes qui ne savaient pas comment cela fonctionnait et qui ont été accompagnées par le pôle de questions financières. Notamment, les variations sont très grandes entre bassins de régions.

Il y a aussi beaucoup de dons fléchés effectués, comparativement à la quantité de demandes de dépense. L’équipe émet l’hypothèse que cela peut être lié au contexte municipales.

Les demandes de dépenses sont elle toutes traitées ?

Oui, sauf celles laissées en attente par manque de documents.

Quels étaient les délais de traitement pour les dépenses de dons fléchées ?

Cela dépend du nombre de demandes.

Quels sont vos suggestions d’amélioration ?

Consacrer plus de temps à faire de la formation sur les dons fléchés. Il y a des améliorations à apporter sur la partie administrateur pour le pôle finances, la gestion chronologique des demandes permettrait d’améliorer les délais de traitement, (aujourd’hui, dans l’outil de traitement des demandes, les dépenses sont triées par date de création de la dépense, mais pas la date de validation).

L’équipe propose aussi de permettre de refaire une demande identique à une précédente en un clic. L’équipe de suivi des questions financière vas transmettre des propositions courant du mois de juin au pôle outil numérique.

Une amélioration souvent demandée est la possibilité de mettre en place le don par virement. Cela est malheureusement impossible en terme de gestion, car les virements ne permettent pas d’utiliser les outils pour le gérer et vérifier l’origine des fonds, il n’est donc pas de possibilité d’être en conformité avec les règles de la CNCCFP.

Y a-t-il parfois des réclamations ?

Il n’y a jamais eu de litiges. Les seules fois où l’équipe a avons reçu des plaintes, étaient sur le remboursement de l’emprunt populaire des élections européennes. Quelques personnes ont en effet manqué l’information que le remboursement avait été fait avec plusieurs mois d’avance, et ont cru ne pas avoir été remboursés en regardant leurs comptes en mars 2020. L’équipe de suivi des questions financières à répondu à leurs questions et les a rassuré.

Il arrive parfois qu’un GA soit alimenté par erreur au lieu d’un autre par une personne qui fait un dons fléchés : l’équipe appelle alors le donateur pour s’en assurer et cela se résout à l’amiable.

Lorsqu’une erreur dit être corrigée, l’équipe s’assure toujours qu’il y a accord de toutes les parties.
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Source: Actualités La France insoumise