Rédaction de l’exposé des motifs et de l’étude d’impact de la loi d’orientation des mobilités : entre mélange des genres et mercenariat de l’action publique

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais Nous découvrons que le gouvernement, après appel d’offres, a délégué la rédaction de l’exposé des motifs, ainsi que l’étude d’impact, de sa loi d’orientation des mobilités au cabinet d’avocat international Dentons. Concrètement, le gouvernement a donc confié la charge de l’argumentaire politique de sa loi et […]
Source: Actualités Rassemblement National

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