Communiqué du groupe parlementaire de La France insoumise.

Le groupe parlementaire Insoumis propose de nouveau le dépôt d’une motion de censure. Cette proposition est faite à tous les groupes d’opposition. En effet c’est toute l’Assemblée dont le travail est mis en cause par la méthode du gouvernement. L’avis du Conseil d’État est clair à ce sujet compte tenu de l’insécurité constitutionnelle du texte de loi et des lacunes qu’il affiche. Mais c’est aussi le cas avec les mille pages de l’étude d’impact biaisée qui a été déposée. L’Assemblée doit rappeler par la censure la prééminence des droits du Parlement dans l’ordre constitutionnel démocratique . Elle ne doit pas laisser passer sans dire mot une dérive autoritaire où son rôle est bafoué dans la production de la loi. C’est le cas du fait d’une présentation insincére et manipulatoire du projet de loi et des délais d’amendements intenables qui sont fixés.
Cet article Il faut censurer le gouvernement ! est apparu en premier sur La France insoumise.
Source: Actualités La France insoumise

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

Élection à la Présidence des Républicains – Résultats du 1er tour

Chères amies, chers amis, Merci pour votre participation au premier tour de l’élection à la…

décembre 4, 2022

Non à l’expulsion de Salah Hamouri

Cela fait 20 ans que Salah Hamouri, avocat franco-palestinien est persécuté par Israël, puissance occupante.…

décembre 4, 2022

Élection à la Présidence des Républicains – Participation à 20h

Le 1er tour de l’élection à la Présidence des Républicains s’est ouvert ce samedi 3…

décembre 3, 2022

Repères Républicains : Le rôle de l’école aujourd’hui

Retrouvons-nous ce mercredi 30 novembre à partir de 18h30 pour notre quatrième rendez-vous « Repères…

novembre 30, 2022

Nos députés interrogent le gouvernement

Ce mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, trois…

novembre 29, 2022