Le conseil constitutionnel vient de rappeler le caractère constitutionnel et fondamental de la fraternité, en application de la devise de la République.
Par conséquent, il abolit le délit d’aide aux réfugiés : en affirmant la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.“ Tous les défenseurs des droits de l‘homme se réjouissent de ce rappel à la loi fondamentale.
Le Parti de Gauche demande par conséquent la levée de toutes les condamnations liées au délit d’entraide aux réfugiés. Liberté, égalité, fraternité !
Source: Actualités Parti de Gauche
Communiqué du groupe LFI Le groupe de La France insoumise, à travers son rapporteur Aurélien…
Communiqué des députés LFI de la commission des Lois et Elise Leboucher, rapporteure de la…
Le Réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes est une association nationale qui regroupe des élu·es…
La formation des élu·es est un droit et une dépense obligatoire pour votre collectivité. Vous…
Ce 1er mai 2026, comme chaque année, la France insoumise appelle à marcher partout en…
Le 12 avril, la France insoumise tenait son assemblée représentative. C’est un moment politique important…
Leave a Comment