Le Pacs a 18 ans et 2,1 millions de couples

Communiqué de presse du Parti Socialiste et d’ HES (Socialistes LGBT) 

Il y a tout juste 18 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République, Jacques Chirac, promulguait la loi relative au pacte civil de solidarité et au concubinage adoptée définitivement par la majorité de gauche de l’Assemblée nationale le 13 octobre de la même année avec le soutien du gouvernement dirigé par Lionel Jospin.

Depuis le 1er novembre, la loi de modernisation de la Justice au 21e siècle, votée fin 2016 par la majorité de gauche, s’applique et les Pacs sont désormais conclus en Mairie, au lieu du Tribunal d’instance.

Le Parti socialiste et HES — Socialistes LGBT+ tiennent à saluer cet anniversaire tant la réalité dément de manière cinglante la sombre fiction répétée à longueur d’émissions de télévision et débats parlementaires par les opposants au projet dans les années 90.

Aujourd’hui, 2,1 millions de couples ont conclu un Pacs. En 2015, dernière année statistique disponible, 4 Pacs ont été conclus pour 5 mariages célébrés. En 18 ans, un peu plus de 600 000 couples ont rompu leur Pacs, dont 250 000 pour se marier. Toujours selon l’INSEE et l’INED, les ⅔ des pacsés ont entre 25 et 39 ans. 5 % des Pacs ont été conclus par des couples homosexuels.

Cette réforme de société, validée par l’usage, doit encourager les gouvernements sur les sujets qui restent devant nous après le mariage pour tous et l’adoption, comme l’ouverture à toutes les femmes de l’accès à la PMA. Et nous le savons déjà, aucune des nouvelles sombres fictions dont on nous rebat les oreilles ne se vérifiera. Parce que les promoteurs de ces réformes les ont réfléchies et mûries et parce qu’ouvrir de nouveaux droits permet à chacune et à chacun de mieux construire sa vie et d’en prendre la responsabilité.
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Source: Actualités du PS