Réforme du code du travail : les inquiétudes des socialistes se confirment

Les socialistes avaient déjà manifesté leur inquiétude de voir le gouvernement procéder par ordonnance pour réformer le code du travail : ils avaient vu dans cette méthode une volonté de contourner le débat démocratique. Ils s’étaient également alarmés du silence de l’exécutif quant au contenu des réformes envisagées : si les premiers éléments publiés dans la presse laissaient apercevoir un affaiblissement réel des droits des salariés, rien n’a été fait pour que les Français se prononcent en connaissance de cause aux élections législatives.
Le contenu du projet de loi d’habilitation, que le journal Le Monde a rendu public dans son édition datée du 22 juin, ne fait que confirmer les craintes des socialistes.
La mise en place d’une barémisation non plus indicative mais impérative des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue à la fois un déni de justice pour les salariés victimes de pratiques condamnables et un camouflet pour les juges des prud’hommes, qui perdent la maîtrise de l’évaluation des préjudices. Le Parti socialiste s’est prononcé de manière constante contre un tel projet.
La non prise en compte de la santé financière d’un groupe international lorsqu’une filiale française organise un plan social va renforcer les mouvements de licenciements boursiers si souvent décriés. Là encore, le Parti Socialiste a combattu, aux côtés des organisations syndicales, les mesures de ce type.
La possibilité de consulter le personnel d’une entreprise par référendum sur un projet d’accord refusé par leurs représentants est dangereuse : les organisations syndicales sont là pour négocier, hors des pressions que pourraient subir les salariés et dans l’intérêt de tous les collèges, cadres comme non cadres. De tels référendums pourraient rompre cet équilibre et menacer l’intérêt général dans l’entreprise.
Si l’on ajoute à cela la réduction du délai pour contester un licenciement ou encore l’assouplissement des règles concernant les emplois précaires, la fragilisation profonde des salariés est indéniable.
A eux seuls, ces quatre points, présents dans la première version de la loi Travail du précédent quinquennat et auxquels le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s’était opposé, constituent des lignes rouges. Elles sont incompatibles avec le souci qui a toujours été le notre de protéger les travailleurs.
A l’heure où l’INSEE, dans une note de conjoncture publiée récemment, affirme que la complexité du code du travail ne constitue un obstacle au recrutement que pour 9%  des entreprises, les motifs économiques avancés pour justifier cette réforme ne sont même pas avérés. La conjoncture économique et le niveau de formation sont en effet les principaux motifs invoqués par les employeurs pour expliquer leurs difficultés de recrutement.
Ces conditions ne font que nous conforter dans notre volonté de ne pas voter la confiance au gouvernement d’Edouard Philippe.
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Source: Actualités du PS

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