Loi Rebsamen : Après de grandes annonces, une petite réforme

Travail, économie, emploi

Le Ministre du Travail, François Rebsamen, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministre le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Pétri de bonnes intentions, l’exécutif avait annoncé de grandes réformes sociales : seuils sociaux, contrat de travail unique, simplification du code du travail. Devant l’échec des négociations des partenaires sociaux et le futur congrès du PS, le Gouvernement est revenu à ses vieilles habitudes : ne pas décider ou, du moins, à minima. Le projet de loi présenté en est caractérisé : de la grande réforme des seuils sociaux, il ne reste que des simplifications d’organisation pour les entreprises de plus de 50 employés. Du contrat de travail unique, il ne reste rien. Aucune trace non plus de la simplification du code du travail, qui est un frein à l’embauche. Proposition notable : la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11. Il est en effet important que millions de salariés aujourd’hui non représentés puissent l’être sans pour autant contraindre l’entreprise. Le Gouvernement pourrait être pris au sérieux, s’il n’avait pas rejeté cette proposition présentée par Gérard Cherpion et 80 Députés du groupe UMP, dans une proposition de loi, en octobre 2014, relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi. Afin de simplifier la représentativité des salariés dans les entreprises, et afin de représenter les salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’article 7 proposait la mise en place d’une représentation territoriale des salariés des entreprises de moins de 100. Cette proposition de simplification, comme toutes les autres, a été rejetée par le Gouvernement et sa majorité. La loi Rebsamen renforce également l’assistanat, à travers la prime d’activité pour les moins de 25 ans, alors même que l’Etat n’a plus les moyens de tels dispositifs. Il faut au contraire aider les jeunes à compter sur eux-mêmes, à travers le travail et l’emploi, et ne pas dépendre de l’Etat. Il faut pour cela renforcer les moyens de formation, notamment l’apprentissage, et casser les verrous empêchant les employeurs d’embauchés des jeunes de moins de 25 ans. Enfin, comme un cheveu sur la soupe, et à quelques semaines de l’ouverture des festivals, le projet de loi sanctuarise le statut des intermittents. Ce régime, qui coûte 1 milliard d’euros pour un peu plus de 100.000 personnes, doit être profondément réformé.Au final, pétrifié par la peur des intermittents, des frondeurs, des syndicats, du patronat, le Gouvernement suit la ligne de François Hollande : ne rien décider pour ne froisser personne. Malheureusement, notre pays ne peut plus se permettre ce genre de ligne politique. L’UMP appelle, une nouvelle fois, le Gouvernement à réformer la France afin qu’elle puisse profiter pleinement de la reprise économique mondiale, qui bénéficie à tous nos voisins européens, mais pas à la France.Gérard CHERPIONDélégué National au Travail et à l’EmploiDéputé des Vosges 
Source: Actualités UMP

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