Crédit photo photosdegauche.fr (alexis_cesar) Le 22 mai, les députés du Front de Gauche présenteront et soumettront au vote de l’assemblée nationale, une résolution pour exiger la suspension des négociations sur le grand marché transatlantique. Le texte de la résolution a été présenté le mardi 13 mai en commission des affaires européennes et le mercredi 14 mai en commission des affaires étrangères par son rapporteur, André Chassaigne.
Le PS, plutôt que d’annoncer qu’il était pour continuer les négociations et donc appeler à rejeter cette résolution a préféré méthodiquement la vider de son contenu.
En comparant vous verrez qu’il n’est bien évidemment plus question de suspendre les négociations. Ce qui est maintenant devenu une résolution PS, se limite aux lignes « rouges », sans conséquence car elles se contentent d’émettre des vœux pieux. Ces lignes rouges ont soit-disant été adoptées par l’assemblée nationale. En réalité le texte avait été retiré de l’ordre du jour de l’assemblée du 12 juin et donc au final uniquement adopté par la commission des affaires européennes le 28 mai par le PS l’UMP et EELV (la présidente de la commission Danielle Auroi) puis par la commission des affaires étrangères le 29 mai, EELV et le FdG votant contre.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1020.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1938.asp
La consultation du parlement français devient « le cas échéant », ’il n’y a évidemment plus de demande d’accès aux documents, l’alinéa 8 est mensonger comme l’a d’ailleurs indiqué en commission des affaires européennes sa présidente puisque cette suspension n’est que temporaire, l’alinéa de dénonciation de l’espionnage des Etats-Unis a été supprimé par le PS ! La porte parole du groupe SRC, Estelle Grelier, a indiqué au cours du débat que la Commission européenne avait demandé aux EU d’utiliser la procédure du fast track afin que le parlement ne puisse pas modifier un accord qui aurait été négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis et donc que par réciprocité le Parlement européen ne pouvait pas obtenir de droit d’amendement sur un éventuel texte de traité. Donc l’amendement déposé par EELVC à ce propos a été rejeté.
Résolution telle que déposée par le FdG
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1876.asp
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