En finir avec l’accumulation des mandatsLa loi sur le cumul des mandats adoptée le 22 janvier et validée mi-février par le Conseil constitutionnel ne s’appliquera pas aux candidats des différentes élections de 2014 : municipales, européennes et sénatoriales. Elle n’entrera en vigueur qu’en 2017 pour les parlementaires nationaux et en 2019 pour les députés européens. Le report de son entrée en vigueur est la conséquence des résistances exprimées lors du débat parlementaire. Que dit cette loi ? Quelles sont ses avancées et ses insuffisances ?
Situation hallucinante
La Vème République porte dans son ADN le cumul des mandats. Michel Debré, un de ses initiateur et plus fidèle adepte, estimait ainsi que
La décision prise cette nuit par l’administration américaine d’imposer à Anthropic la suspension mondiale de…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale La Cour de cassation vient d’estimer que le…
La France insoumise exprime sa solidarité avec les mobilisations du peuple albanais contre les projets…
Le REIC vous demande de noter ces dates importantes dans vos agendas : Mer 17…
Nous rappelons que l’adhésion au REIC correspond à la signature d’une charte de l’élu·e et…
Communiqué du groupe LFI à l’Assemblée nationale Les commissaires aux Lois ont envoyé un message…
Leave a Comment