En finir avec l’accumulation des mandatsLa loi sur le cumul des mandats adoptée le 22 janvier et validée mi-février par le Conseil constitutionnel ne s’appliquera pas aux candidats des différentes élections de 2014 : municipales, européennes et sénatoriales. Elle n’entrera en vigueur qu’en 2017 pour les parlementaires nationaux et en 2019 pour les députés européens. Le report de son entrée en vigueur est la conséquence des résistances exprimées lors du débat parlementaire. Que dit cette loi ? Quelles sont ses avancées et ses insuffisances ?
Situation hallucinante
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