Le Conseil Régional hors zone d'application du Pacte Transatlantique ! La belle victoire des élus Front de Gauche

Les conseillers régionaux du groupe Front de Gauche ont proposé une motion contre le pacte transatlantique lors de l’assemblée plénière de vendredi dernier.
La majorité régionale a approuvé ce texte demandant au gouvernement de suspendre les négociations et plaçant notre région hors zone d’application du pacte transatlantique.
Ci-dessous le texte de motion soumise au vote par notre groupe :
Pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé