Les conseillers régionaux du groupe Front de Gauche ont proposé une motion contre le pacte transatlantique lors de l’assemblée plénière de vendredi dernier.
La majorité régionale a approuvé ce texte demandant au gouvernement de suspendre les négociations et plaçant notre région hors zone d’application du pacte transatlantique.
Ci-dessous le texte de motion soumise au vote par notre groupe :
Pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé
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