A l’initiative du groupe du Parti de Gauche et des Alternatifs, le Conseil régional d’Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Une bonne nouvelle au moment où François Hollande appelle à accélérer les discussions.
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de libre échange appelé Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Initié notamment par les patrons des transnationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout Etat ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.
La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe en Europe et aux Etats-Unis. Elle commence à porter ses fruits. A l’approche des élections européennes, la commission européenne a dû annoncer la suspension des discussions sur ces tribunaux d’arbitrage. Il s’agit d’un des aspects les plus scandaleux du texte, car il permet aux entreprises d’attaquer les législations nationales, au motif qu’elles seraient susceptibles d’affecter leurs profits, devant des tribunaux d’arbitrage offshore composé d’experts aux honoraires hors de prix. Les sociétés européennes et américaines utilisent ces procédures d’exception pour contester au nom du sacro saint
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