Valérie Debord s'interroge sur une mesure passée inaperçue dans le budget 2014 mais qui va peser sur la déclaration d'impôt sur le revenu de 13 millions de salariés !

Travail, économie, emploi

Il s’agit de la suppression en catimini d’une niche fiscale qui concerne la part patronale au financement du contrat collectif des complémentaires santé, qui était jusqu’à présent déduite du revenu imposable des salariés…désormais elle ne l’est plus et ce depuis la publication du budget de l’État 2014 au Journal officiel, le 30 décembre dernier !Cette mesure de fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé s’appliquant aux rémunérations de 2013, sa réintégration provoquera selon un avocat fiscaliste du cabinet Taj, Malik Douaoui, des hausses du revenu net imposable annuel comprises entre 600 et 2400 euros !Il convient de dénoncer ce tour de passe-passe car les salariés n’ont pas encore compris que leur revenu imposable va fortement augmenter du fait de cette décision gouvernementale tout simplement car les entreprises n’ont pas pu tenir compte de la suppression de la niche lors de l’élaboration des feuilles de paie de décembre.Le montant inscrit de revenu net imposable de l’année 2013 figurant en bas de la dernière fiche de plus de 13 millions de salariés est donc faux !En plein débat rhétorique sur la simplification administrative le ministère du Budget doit des explications aux Français pour ce nouveau couac qui va rapporter près d’1 milliard d’euros à l’Etat !Valérie DebordDéléguée générale adjointe de l’UMP
Source: Actualités UMP

Leave a Comment
Partager
Posté par

Derniers articles

AMFIS 2026 : les premières annonces sur le programme des universités d’été de la France insoumise

Les universités d’été de la France insoumise se tiendront du jeudi 20 au dimanche 23…

juillet 29, 2026

Retour sur la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et la situation des parents protecteurs

Les députés de la France insoumise membres de la commission d’enquête adressent leurs remerciements à la…

juillet 24, 2026

La loi d’urgence agricole est une loi poison ! LFI et les écologistes déposent un recours.

Communiqué du groupe LFI Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison,…

juillet 24, 2026

730 000 signatures contre le « permis de tuer » : le Parlement refuse le débat, le pays s’en empare

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi (PPl)…

juillet 22, 2026

Sénatoriales 2026 : LFI désigne ses têtes de liste

La France insoumise désigne ses têtes de liste aux élections sénatoriales Après sa percée historique…

juillet 20, 2026

Stop à la loi agricole : une loi d’empoisonneurs ! – Liste des mobilisations en France les 18, 19 et 20 juillet

Ce week-end ont lieu dans toute la France des rassemblements contre la loi d’urgence agricole…

juillet 17, 2026