Le Sénat a voté le 8 octobre 2013 la loi créant une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole, ainsi que des cas spécifiques pour les Métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille. Cette loi détricote la République pour plusieurs raisons : elle remet en cause l’échelon communal, elle donne davantage de pouvoir à une intercommunalité a-démocratique, elle institutionnalise les inégalités entre territoires et organise la concurrence entre les collectivités.
Négation de la démocratie communale
La loi votée par le Sénat et qui l’avait été auparavant par l’Assemblée met en place une nouvelle forme d’intercommunalité, la métropole. Ce statut permet aux groupements de communes de prendre davantage de compétences que celles que les communautés d’agglomérations ou urbaines avaient déjà : par exemple la compétence sur la voirie ou encore le champ social. Et toute intercommunalité qui regroupe 400 000 habitants pourra devenir métropole automatiquement, par décret. Ce nouveau statut réduit encore davantage le rôle des communes. De plus, sa mise en place pourra être automatique, il ne sera pas nécessaire de demander l’avis des citoyens sur cette transformation de statut. La loi confirme donc le statut
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